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Modèle de bail d’habitation (loi de 1989)

Le bail d'habitation (loi de 1989) est un contrat de location régissant les relations entre un propriétaire et un locataire dans le secteur résidentiel en France. Il fixe des règles strictes concernant la durée du bail, les conditions de révision du loyer, la résiliation et les obligations des parties. Ce type de bail vise à protéger le locataire tout en assurant des droits équitables pour le propriétaire, contribuant à la stabilité du marché locatif privé.

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