Modèle de délégation de signature du Maire

Une délégation de signature du maire est un acte administratif par lequel le maire autorise un ou plusieurs élus municipaux, ou des agents communaux, à signer certains actes en son nom. Cette délégation permet de fluidifier le fonctionnement de l'administration communale en répartissant les tâches de signature, notamment pour les documents courants ou les décisions de gestion quotidienne. Elle est formalisée par un arrêté municipal qui précise les types d'actes concernés, les délégataires, et la durée de la délégation. La délégation de signature vise à améliorer l'efficacité administrative, à alléger la charge de travail du maire, et à garantir la continuité du service public, tout en respectant les compétences et responsabilités de chacun.