Politique de Confidentialité MYLEGITECH
Date de la dernière mise à jour : 10/03/2025
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Sommaire
- DEFINITIONS
- QUI SOMMES-NOUS ?
- Notre mission
- Notre approche
- Nos différents rôles selon vos usages
- Nos engagements
- Notre politique
- Votre interlocuteur pour la protection des données
- TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Traitements sur le Site web
- Traitements communs aux plateformes
- Traitements spécifiques à la plateforme ImmoSign
- VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
- COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
- SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
- Comment nous protégeons vos données
- Sécurité physique et organisationnelle
- Développement sécurisé
- En cas d'incident
- Nos partenaires aussi
- En résumé
- SOUS-TRAITANTS
- UTILISATION DES TEMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)
- Qu'est-ce qu'un cookie ?
- Cookies techniques
- Cookies statistiques
- Cookies publicitaires
- Paramétrage de votre navigateur pour la gestion des cookies
- EVOLUTION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Définitions
Compte Utilisateur : désigne le compte personnel de l'Utilisateur accessible grâce aux Identifiants à partir duquel l'Utilisateur accède aux Solutions et à leurs fonctionnalités.
Données personnelles : désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).
DPO : désigne le délégué à la protection des données de MyLegiTech, chargé de mettre en œuvre la conformité des traitements de données personnelles et d'assurer leur protection.
Identifiants : désigne les éléments d'identification nécessaires à la connexion aux Solutions (nom d'utilisateur, adresse email, mot de passe, etc.).
Personne concernée : désigne toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement.
Plateforme ImmoSign/MyLegiTech : désigne l'application ImmoSign permettant la création, l'envoi et la signature électronique de contrats, intégrant notamment des fonctionnalités de rédaction intelligente, de lettres recommandées électroniques, de recueil de mentions manuscrites ou vocales, conformément aux exigences légales et réglementaires, accessible via un compte utilisateur.
Plateforme MyCLM : désigne la plateforme MyLegiTech de gestion du cycle de vie des contrats (CLM), solution de création, de gestion et d'automatisation de contrats et de documents juridiques accessible via un compte utilisateur.
Site web : désigne le Site internet accessible à l'adresse https://mylegitech.com/, vitrine de présentation des services de MyLegiTech et point d'entrée vers les Solutions.
Solution(s) : désigne indifféremment et collectivement l'ensemble des services numériques proposés par MyLegiTech, incluant les Plateformes MyCLM et ImmoSign, et tout autre service digital développé ou exploité par MyLegiTech, à l'exclusion du Site web.
Responsable de traitement : désigne la personne morale ou physique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
Traitement(s) : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement ou destruction).
Utilisateurs : désigne toute personne physique utilisant les Solutions de MyLegiTech, qu'elle soit visiteur du Site web, utilisateur authentifié des plateformes applicatives, ou personne en contact avec MyLegiTech dans le cadre de ses activités commerciales, ou utilisateur externe, c'est-à-dire une personne physique accédant aux Solutions dans le cadre d'une opération initiée par un client de MyLegiTech.
2. Qui sommes-nous ?
MyLegiTech, Société par Actions Simplifiée au capital de 218.138,94 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 839 133 782, dont le siège social est situé au 12 rue de l'Avenir, 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON ;
Représentée par son Président, Monsieur Vincent ANQUETIL.
Détentrice des marques « MyLegiTech », « ImmoSign » et « MyCLM ».
Notre mission
MyLegiTech édite des solutions innovantes de création, de gestion et d'automatisation de contrats et de documents juridiques. Nous proposons un écosystème technologique complet incluant notre Site web, la plateforme MyCLM et la plateforme ImmoSign, destinées à simplifier et sécuriser les processus juridiques de nos clients.
Notre approche
Nous combinons expertise juridique et innovation technologique pour offrir des outils performants, conformes aux exigences réglementaires, et adaptés aux besoins des professionnels du droit et de l'immobilier.
Nos différents rôles selon vos usages
Selon la façon dont vous interagissez avec nos services, MyLegiTech endosse des rôles juridiques différents vis-à-vis de vos données personnelles :
Quand vous utilisez notre Site web : Lorsque vous naviguez sur notre site, nous contactez via nos formulaires, ou créez un compte pour accéder à nos services, MyLegiTech agit en tant que responsable de traitement. Cela signifie que nous déterminons pourquoi et comment vos données sont utilisées, et nous sommes votre interlocuteur direct pour toute question relative à vos données.
Quand vous utilisez nos plateformes applicatives (MyCLM, ImmoSign) : Dans ce cas, MyLegiTech intervient généralement comme sous-traitant pour le compte de nos clients professionnels. Concrètement, cela veut dire que :
- Nos clients (agences, groupes, TPE/PME, professionnels) restent responsables des données qu'ils traitent via nos outils.
- Ils déterminent les finalités, les moyens de traitement et les durées de conservation.
- Nous agissons selon leurs instructions et les dispositions contractuelles convenues.
- Pour exercer vos droits sur ces données, vous devrez vous adresser directement à ces professionnels.
Exemples concrets :
- Si une agence immobilière utilise ImmoSign pour faire signer un compromis de vente, l'agence reste responsable des données de ses clients acquéreurs et vendeurs. MyLegiTech ne fait que fournir la technologie sécurisée pour réaliser cette signature électronique.
- Si une direction juridique utilise MyCLM pour négocier un contrat avec un partenaire commercial, l'entreprise reste responsable des données échangées. MyLegiTech fournit uniquement l'outil de gestion contractuelle.
Nos engagements
Chez MyLegiTech, la protection de vos données personnelles, c'est un peu comme notre pain quotidien : on s'en occupe sérieusement, sans compromis, et toujours avec votre confiance en tête.
Il est essentiel que MyLegiTech fournisse une information claire et transparente sur les procédés de traitement des données personnelles. Cette politique de confidentialité constitue notre engagement de transparence envers vous.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles de protection des données personnelles conformément au droit en vigueur, en nous appuyant sur les meilleures pratiques du secteur et les recommandations de la CNIL et de l'ANSSI.
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles le temps strictement nécessaire aux fins du traitement, et à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires à la fourniture de nos services.
Notre politique
Vous êtes peut-être curieux de savoir ce que nous faisons avec vos données lorsque vous naviguez sur notre Site web ou sur nos plateformes, que vous nous contactez, ou que vous explorez nos services. Pas de panique, on vous explique tout ici, clairement et sans jargon inutile (enfin, sauf quand c'est vraiment nécessaire).
Pour poser le cadre, notre travail s'appuie sur deux grands textes :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (le fameux RGPD, adopté par l'Union Européenne en 2016).
- La loi française relative à l'informatique et aux libertés (oui, celle qui date de 1978, mais qui a été mise à jour depuis).
Lorsque nous utilisons des notions comme "traitement", "données personnelles", "personnes concernées", "responsable du traitement" ou "sous-traitant", elles sont définies à l'article 4 du RGPD. Si vous voulez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter ce texte directement, il est disponible en ligne.
En bref, nous collectons et utilisons vos données personnelles dans les cas suivants :
- Quand vous nous contactez pour poser une question ou en savoir plus sur nos services.
- Quand vous vous inscrivez à l'un de nos services.
- Quand vous utilisez nos Solutions.
- Quand vous cherchez des informations sur MyLegiTech et nos solutions.
Ce document, c'est notre Politique de confidentialité. Elle a pour mission de vous expliquer, en toute transparence, comment nous utilisons vos données, pourquoi nous le faisons, et quels sont vos droits.
Et comme on aime les choses bien faites, sachez que cette Politique peut évoluer. Pas d'inquiétude : si des changements impactent vos droits ou nos traitements, vous en serez informé directement, ou via un petit message sur cette page (que vous avez tout intérêt à visiter de temps en temps, la date de dernière mise à jour y figure).
Mais promis, on reste disponibles pour toute question ou précision.
Votre interlocuteur pour la protection des données
En ce qui concerne la gouvernance des traitements de données, notre Délégué à la protection des données (DPO) est chargé de veiller à leur conformité et d'assurer la protection des données personnelles. Vous pouvez le contacter à : dpo@mylegitech.com.
3. Traitement des données à caractère personnel
Le Site web et nos Solutions sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de nos services, notamment lors de votre navigation, de vos demandes de contact ou encore de votre connexion à notre plateforme.
Traitements sur le Site web
| Finalité du traitement | Base juridique | Catégorie de personnes | Catégorie de données personnelles | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact (formulaire) | Consentement | Prospects, visiteurs du site | Nom, adresse email, numéro de téléphone, message (champ libre) | 1 an à partir de la demande (suppression anticipée en cas d'opposition) | MyLegiTech (services commerciale et support) |
| Prospection commerciale | Consentement | Prospects, clients potentiels | Données d'identification (nom, email, téléphone) | 1 an (avec possibilité d'opposition) | MyLegiTech (service commerciale) |
| Amélioration des services | Intérêt légitime | Visiteurs du site, utilisateurs | Données de navigation, statistiques d'usage, préférences | 13 mois maximum | MyLegiTech (service technique), Matomo/Piwik (France) |
| Gestion des comptes utilisateurs (Site web) | Exécution du contrat | Clients, utilisateurs authentifiés | Nom, adresse email, téléphone, adresse postale | 5 ans après fin de relation commerciale | MyLegiTech (services technique et comptable) |
| Sécurisation et fonctionnement technique | Intérêt légitime | Tous visiteurs du site | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données techniques | 1 an | MyLegiTech (service technique), OVH (France) |
| Mesure d'audience - cookies techniques | Intérêt légitime | Visiteurs du site | Identifiants de session, données de navigation sécurisées | 13 mois maximum | MyLegiTech (service marketing), Axeptio (France) |
| Mesure d'audience - cookies statistiques | Consentement | Visiteurs du site | Identifiants anonymes, parcours de navigation, sources de trafic | 12 mois maximum | MyLegiTech (service marketing), Matomo/Piwik (France) |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat | Clients | Données de paiement, identifiants de transaction | Selon obligations comptables | Stripe (Irlande) |
Traitements communs aux plateformes
| Finalité du traitement | Base juridique | Catégorie de personnes | Catégorie de données personnelles | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Fourniture des plateformes : gestion de la connexion, authentification et sécurisation des Utilisateurs | Exécution d'un contrat | Utilisateurs | Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle ; Données de connexion : adresse IP, logs de connexion | Données d'identification : pendant toute la durée du Compte Utilisateur (suppression dès ordre de suppression) ; Données de connexion : 30 jours | MyLegiTech (service technique) |
| Hébergement et maintenance technique des plateformes | Exécution d'un contrat | Utilisateurs | Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle | Pendant toute la durée du Compte Utilisateur (suppression dès ordre de suppression) | MyLegiTech (service technique), Microsoft Azure (hébergement MyCLM en France), OVH (hébergement ImmoSign en France) |
| Support technique et assistance aux Utilisateurs | Exécution d'un contrat | Utilisateurs | Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone | Durée de la relation contractuelle, et pendant 5 ans après sa cessation | MyLegiTech (service support), JIRA (système de ticketing) |
| Signature électronique de contrats et documents | Exécution d'un contrat / Obligation légale | Signataires des contrats | Nom, prénom, téléphone (facultatif selon option), adresse email | Selon instructions du responsable de traitement client ou délais légaux applicables | MyLegiTech (service technique), YouSign (prestataire signature électronique) |
Traitements spécifiques à la plateforme ImmoSign
| Finalité du traitement | Base juridique | Catégorie de personnes | Catégorie de données personnelles | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Envoi et réception de lettres recommandées électroniques | Exécution d'un contrat / Obligation légale | Destinataires et expéditeurs des LRE | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) | Selon instructions du responsable de traitement client ou délais légaux applicables | MyLegiTech (service technique), AR24 (prestataire LRE) |
| Recueil de mentions manuscrites électroniques via tablette | Exécution d'un contrat / Consentement | Signataires utilisant la tablette | Données d'écriture manuscrite (ne permettant pas l'identification automatique), métadonnées de signature | Selon instructions du responsable de traitement client ou délais légaux de conservation applicables | MyLegiTech (service technique), Wacom (fournisseur tablette) |
| Recueil et transcription de mentions vocales | Exécution d'un contrat / Consentement | Signataires utilisant la dictée vocale | Données vocales, transcription texte, métadonnées d'enregistrement | Selon instructions du responsable de traitement client ou délais légaux de conservation applicables | MyLegiTech (service habilité) |
4. Vos droits concernant vos données personnelles
Chez MyLegiTech, vos données personnelles sont entre de bonnes mains. Vous avez des droits, et nous sommes là pour vous aider à les exercer. Voici ce que vous pouvez demander :
- Retirer votre consentement
Si vous avez dit oui à un traitement, vous pouvez changer d'avis à tout moment. - Vous opposer à un traitement
Si vos données sont utilisées sur une base autre que le consentement, vous pouvez dire non. Pour la prospection commerciale, il vous faudra justifier votre opposition par une raison liée à votre situation particulière. - Accéder à vos données
Vous avez le droit de savoir quelles informations nous détenons et d'en obtenir une copie. - Faire rectifier vos données
Une erreur ou un oubli ? Demandez à corriger ou compléter vos informations pour qu'elles soient exactes. - Limiter l'utilisation de vos données
Vous pouvez demander à "mettre vos données en pause" dans les cas suivants :- Vous contestez leur exactitude (droit de rectification en cours).
- Leur traitement est illicite mais vous préférez qu'elles soient conservées plutôt qu'effacées.
- Vous vous êtes opposé au traitement (en attente de vérification sur nos motifs légitimes).
- Nous n'avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour une action en justice.
- Demander l'effacement de vos données
Vous pouvez demander la suppression de vos informations si :- Elles ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale.
- Vous avez retiré votre consentement.
- Vous vous êtes opposé au traitement sans motif légitime impérieux.
- Le traitement est illégal.
- Elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
- Les données concernent un enfant de moins de 16 ans.
- Récupérer vos données (portabilité)
Vous pouvez récupérer vos informations dans un format lisible par machine, pour les conserver ou les transmettre à un autre prestataire. Ce droit s'applique si le traitement repose sur votre consentement, un contrat ou des obligations précontractuelles. - Déposer une plainte
Vous pouvez vous tourner vers l'autorité de contrôle compétente (en France, c'est la CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
5. Comment exercer vos droits ?
C'est simple : envoyez-nous un courriel à dpo@mylegitech.com, en précisant la date et l'heure de votre requête. Ces informations nous aident à retrouver vos données rapidement.
Pour des raisons de sécurité, nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre demande. À ce titre, vous pouvez vous appuyer sur le modèle de courrier proposé par la CNIL.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
6. Sécurité et confidentialité des données
Chez MyLegiTech, protéger vos données, c'est un peu comme verrouiller votre maison : on ne laisse rien au hasard. Nous mettons en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques solides pour garantir que vos données restent confidentielles, intègres et disponibles quand vous en avez besoin.
Comment nous protégeons vos données
Accès sécurisé : Chaque personne qui manipule vos données dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe robuste. Pas de passe-partout chez nous !
Chiffrement systématique : Vos données voyagent et se stockent de manière chiffrée. C'est comme parler dans un code secret que seules les bonnes personnes peuvent déchiffrer.
Surveillance continue : Nous gardons un œil sur nos systèmes 24h/24 et enregistrons qui fait quoi, quand et pourquoi. Toute activité suspecte déclenche une alerte.
Hébergement sécurisé : Nos données sont principalement hébergées en France et dans l'Union européenne, chez des prestataires qui respectent les plus hauts standards de sécurité.
Sécurité physique et organisationnelle
Locaux protégés : Nos bureaux sont équipés de systèmes d'accès par clés et/ou digicode et d'alarmes anti-intrusion. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux zones sensibles.
Équipe formée : Nos collaborateurs sont régulièrement sensibilisés aux bonnes pratiques de cybersécurité et de protection des données. Ils signent tous une charte informatique contraignante.
Sauvegardes automatiques : Vos données sont sauvegardées régulièrement et stockées dans des endroits sécurisés.
Développement sécurisé
Privacy by Design : Nos Solutions sont conçues dès l'origine pour respecter votre vie privée. C'est dans l'ADN de nos produits, pas un ajout de dernière minute.
Tests sécurisés : Nous testons nos applications uniquement avec des données fictives. Vos vraies données ne servent jamais de cobaye.
Mises à jour rapides : Dès qu'un correctif de sécurité est disponible, nous l'installons. Pas de procrastination quand il s'agit de votre sécurité.
En cas d'incident
Réaction immédiate : Si quelque chose ne va pas, nous avons des procédures claires pour réagir vite et bien. L'équipe sait exactement quoi faire.
Transparence totale : En cas de violation de données vous concernant, nous vous prévenons dans les meilleurs délais et prenons toutes les mesures nécessaires.
Amélioration continue : Chaque incident nous apprend quelque chose et nous permet de renforcer notre sécurité.
Nos partenaires aussi
Sélection rigoureuse : Nous choisissons nos sous-traitants avec soin et vérifions qu'ils appliquent les mêmes standards de sécurité que nous.
Contrats blindés : Tous nos partenaires signent des accords stricts sur la protection des données avec des clauses de sécurité spécifiques.
Contrôles réguliers : Nous vérifions que nos sous-traitants tiennent leurs promesses de sécurité. La confiance, c'est bien, le contrôle, c'est mieux.
En résumé
Votre sécurité, c'est notre métier. Nous appliquons les recommandations de la CNIL et de l'ANSSI, nous respectons le RGPD, et nous allons même souvent plus loin que ce qui est exigé. Parce que vos données méritent le meilleur niveau de protection.
Questions sur notre sécurité ? Contactez notre DPO : dpo@mylegitech.com
7. Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d'usage et de protection des données.
| Sous-traitant | Service rendu / Traitement réalisé | Solutions concernées | Lieu d'hébergement | Garanties / Politiques de sécurité |
|---|---|---|---|---|
| Outils de vérification (captcha) | Site web | États-Unis | Privacy & Terms Google | |
| WordPress | Gestion de contenu, création du site, statistiques d'audience | Site web | États-Unis | Privacy Policy Automattic |
| OVH | Hébergement site web et plateforme ImmoSign | Site web, ImmoSign | France | Protection des données OVH |
| Axeptio | Gestion des consentements cookies | Site web | France | Politique de confidentialité Axeptio |
| Stripe | Paiement en ligne, facturation | Site web, MyCLM, ImmoSign | Irlande | Politique de confidentialité Stripe |
| Matomo/Piwik | Mesure d'audience et statistiques | Site web | France | Politique de confidentialité Matomo |
| Microsoft Azure | Hébergement et maintenance | MyCLM | France | Trust Center Microsoft |
| YouSign | Signature électronique | MyCLM, ImmoSign | France | Politique de confidentialité YouSign |
| AR24 | Lettres recommandées électroniques | ImmoSign | France | Politique de confidentialité AR24 |
| Wacom | Tablette biométrique (mentions manuscrites) | ImmoSign | Variable | Politique de confidentialité Wacom |
| Microsoft 365 | Suite bureautique, courriels, stockage | Toutes solutions (interne) | France/UE | Trust Center Microsoft |
| JIRA | Système de ticketing support | Toutes solutions | Variable (Atlassian) | Politique de confidentialité Atlassian |
| Notion | Gestion documentaire interne | Toutes solutions (interne) | États-Unis | Politique de confidentialité Notion |
| Mailjet | Envoi de courriels automatiques | Plateformes | France/UE | Politique de confidentialité Mailjet |
| Optimole | Optimisation et distribution d'images via CDN | Site web | Roumanie (UE) | Politique de confidentialité Optimole |
8. Utilisation des témoins de connexion (« cookies »)
Lorsque vous naviguez sur notre Site web, des témoins de connexion, plus communément appelés « cookies », peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil. Il permet de mémoriser certaines informations vous concernant pour faciliter votre navigation, assurer le bon fonctionnement du Site web et améliorer nos services.
➔ Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables pour vous fournir le service demandé. Ceux-ci sont exemptés de consentement préalable, car ils assurent notamment :
- Le bon affichage du Site web ;
- La sécurité de votre navigation ;
- Et le maintien de vos préférences.
➔ Cookies statistiques
D'autres cookies, utilisés pour mesurer l'audience et améliorer nos services, respectent les principes suivants :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements.
- Les cookies servent uniquement à produire des statistiques anonymes.
- Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d'autres sites.
Les traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Vous restez libre de les accepter, les refuser ou les paramétrer à tout moment.
Cookies techniques
Les cookies techniques nous servent à garantir le bon fonctionnement du Site web, à sécuriser votre navigation et à vous permettre d'accéder aux fonctionnalités essentielles. Ils sont nécessaires pour assurer la stabilité, la sécurité et une expérience utilisateur optimale.
Nous utilisons les cookies techniques suivants :
| Fournisseur | Cookies | Durée de Conservation | Finalité | Base Juridique | Garanties |
|---|---|---|---|---|---|
| APISID, HSID, SID, SSID, SAPISID | 13 mois | Sécurité et gestion des sessions utilisateur. | Intérêt légitime | Privacy & Terms de Google | |
| __Secure-1PSID, __Secure-3PSID, __Secure-1PSIDCC, __Secure-3PSIDCC | 13 mois | Sécurisation des sessions utilisateur. | |||
| SEARCH_SAMESITE | 6 mois | Assure une navigation sécurisée dans un contexte multi-sites. | |||
| Axeptio | axeptio_cookies | 13 mois | Contient les informations sur le consentement du visiteur (date, identifiant unique, statut). | Intérêt légitime | Axeptio Documentation |
| axeptio_all_vendors | Contient la liste de tous les cookies déclarés dans le widget Axeptio. | ||||
| axeptio_authorized_vendors | Contient la liste des cookies acceptés par le visiteur dans le widget Axeptio. | ||||
| Stripe | _stripe_mid | 12 mois | Identification unique pour sécuriser les transactions de paiement et prévenir la fraude | Intérêt légitime | Politique de confidentialité Stripe |
| _stripe_sid | Session | Maintien de la session de paiement sécurisée pendant votre transaction | |||
| Optimole | optimole_*, CDN cookies | Session | Optimisation et distribution d'images, amélioration des performances | Intérêt légitime | Politique Optimole |
Cookies statistiques
Les cookies statistiques nous servent à mesurer et analyser l'audience de notre Site web, afin de comprendre comment vous interagissez avec nos pages et améliorer nos contenus. Ils nous permettent également d'adapter nos services pour répondre à vos besoins.
Nous utilisons les cookies statistiques suivants :
| Fournisseur | Cookies | Durée de Conservation | Finalité | Base Juridique | Garanties |
|---|---|---|---|---|---|
| Matomo / Piwik | pk_jd1.976f | 12 mois | Génération d'un identifiant anonyme pour mesurer l'audience du Site web | Consentement | Politique de confidentialité Matomo |
| pk_jd[ID].976f | Suivi anonymisé des parcours de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur | ||||
| Piwik | pk_ref.1.976f | Session | Identification de la source de votre visite (moteur de recherche, Site référent) | Consentement | Piwik PRO Privacy Policy |
| pk_ses.1.976f | Session | Suivi de votre session de navigation pour comptabiliser les pages vues | |||
| stg_last_interaction | 12 mois | Horodatage de votre dernière interaction sur le Site web | |||
| Piwik | stg_returning_visitor | Identification si vous êtes un visiteur récurrent ou nouveau | Consentement | Piwik PRO Privacy Policy | |
| stg_traffic_source_priority | Session | Priorisation et classification des sources de trafic pour l'analyse |
Cookies publicitaires
Les cookies publicitaires nous servent à personnaliser les contenus et les annonces en fonction de vos intérêts et de votre navigation. Ils nous permettent également de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de limiter le nombre d'affichages d'une même annonce.
Nous utilisons les cookies publicitaires suivants :
Nous n'utilisons actuellement pas de cookies publicitaires.
Paramétrage de votre navigateur pour la gestion des cookies
Comment modifier vos préférences de cookies
Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits concernant les cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque logiciel de navigation étant différente, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur pour connaître la procédure spécifique.
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Impact sur votre navigation : Tout paramétrage que vous effectuez concernant l'acceptation ou le refus des cookies peut modifier votre expérience de navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Fonctionnement dégradé : Si vous choisissez de refuser l'enregistrement de cookies sur votre appareil ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, MyLegiTech décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Solutions résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.
Cookies essentiels : Rappelons que certains cookies sont indispensables au fonctionnement de nos Solutions. Leur refus peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités ou dégrader votre expérience utilisateur.
Evolution et actualisation de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être révisée et actualisée pour tenir compte :
- Des évolutions de la réglementation applicable à la protection des données personnelles
- Des modifications de nos Solutions et services
- Des changements dans nos pratiques de traitement des données
- Des recommandations des autorités de contrôle (CNIL, EDPB)
Si des modifications impactent vos droits ou nos traitements de données personnelles, vous en serez informé :
- Directement par courriel ou via votre compte utilisateur pour les changements substantiels.
- Sur cette page avec mise à jour de la date de dernière modification (visible en en-tête du document).
- Via un message d'information sur notre Site web le cas échéant.
La version actualisée de cette Politique est toujours accessible sur notre Site web à l'adresse https://mylegitech.com/.
Nous conservons un historique des principales modifications pour assurer la traçabilité de nos engagements. Chaque version indique clairement sa date d'entrée en vigueur, vous permettant de vérifier si des changements sont intervenus depuis votre dernière consultation.
Quelle que soit l'évolution de cette Politique, MyLegiTech maintient ses engagements fondamentaux concernant :
- La protection et la sécurité de vos données personnelles
- Le respect de vos droits RGPD
- La transparence de nos traitements
- La possibilité de nous contacter via notre DPO : dpo@mylegitech.com
