L’analyse de contrats a toujours été une tâche fastidieuse et chronophage, nécessitant un certain degré d’expertise conjugué à de longues heures de travail manuel pour vérifier la conformité des contrats aux textes de lois, aux doctrines, aux bonnes pratiques sectorielles ainsi qu’à d’éventuelles politiques d’entreprises. Beaucoup d’acteurs de la legaltech ont ainsi rapidement vu l’intérêt de l’IA pour d’automatiser cette analyse, rendant le processus plus rapide et plus fiable.
En effet, des outils simples et accessibles d’IA peuvent scanner des centaines de pages d’un document en quelques minutes. Il s’agit ainsi, à partir de cette capacité à lire, de transmettre un raisonnement juridique à ces modèles pour leur permettre d’identifier les zones à risques ainsi que les déviations à des normes et standards, pour in fine avoir la capacité de proposer des ajustements.
Ce cas d’usage permet aux professions juridiques de se concentrer sur les aspects stratégiques de l’analyse, tout en bénéficiant d’une vérification exhaustive des stipulations contractuelles. En faisant un peu de prospective, on peut ainsi imaginer à court terme voir une IA bien entraînée :
- Détecter la présence des mentions obligatoires
- Détecter des risques financiers (Ex : Pénalités excessives)
- Évaluer l’exposition contractuelle d’une entreprise selon divers paramètres, au regard d’un parc contractuel, facilitant ainsi une gestion proactive et optimale des contrats.
- Procéder à une analyse prédictive permettant une anticipation des risques, en exploitant les données historiques de contrats passés.
- Etc.
Une IA permettant d’analyser finement, avec une expertise en droit des contrats, un ou plusieurs contrats de façon instantanée permettrait ainsi de repositionner le professionnel du droit dans la chaîne de valeur, et ainsi de faire évoluer le fonctionnement des directions juridiques, ou encore le modèle économique de certains cabinets d’avocats, en pratiquant des modèles tarifaires basés sur des honoraires fixes plutôt que sur les heures facturables.
Toutefois sur ces sujets, pour exploiter pleinement le potentiel de l’IA, il faut pouvoir disposer au préalable de bases de données (notamment un clausier) dynamique et enrichie (notamment via des métadonnées recensant les règles internes et externes) pour que la machine puisse comparer et analyser les clauses soumises à la politique contractuelle de l’entreprise.
par Thomas Saint-Aubin et Pierre Marchès, lire l’article complet publié dans la revue »Droit et Patrimoine » et disponible en Open Access: https://hal.science/hal-04626943v1
