1. Concevoir un algorithme juridique pour mettre à disposition un générateur de contrat
Notre solution permet de créer des générateurs de contrats
Le juriste administrateur d’une contrathèque CLM n’est pas un codeur: il utilise son expertise en raisonnement juridique pour transformer la politique contractuelle de l’entreprise en algorithme juridique. Concepteur d’algorithme juridique de génération de contrat; le juriste sécurise ainsi les pratiques des opérationnels tout en leur laissant davantage d’autonomie
Notre solution No Code , permettra, grâce à une suite d’instructions, de concevoir des générateurs de contrats, permettant d’en automatiser la rédaction.
La solution permettra aux utilisateurs finaux de compléter rapidement les informations relatives au contrat en répondant à un questionnaire conçu en langage juridique clair. Autrement dit, chaque choix du concepteur (juriste, avocat, notaire, directeur juridique) va générer des clauses adaptées. L’utilisateur final sera ainsi guidé tout au long du processus de rédaction par des questions et explications, l’éclairant sur ses choix et options. Le contrat correspondra ainsi parfaitement à ses attentes.
Selon la CNIL, un algorithme est :
« La description d’une suite d’étapes permettant d’obtenir un résultat à partir d’éléments fournis en entrée » (https://www.cnil.fr/fr/definition/algorithme)
Appliqué au management contractuel, l’algorithmie permet de transformer des modèles de contrats statiques en documents dynamiques et interactifs.
Des Template contractuels intégrant des règles conditionnelles peuvent être conçus afin de créer un contrat personnalisé et automatisé en fonction des réponses données par l’utilisateur.
Exemple 1 : Lors de la création d’un contrat commercial, nous poserons la question à l’utilisateur de savoir si le contrat implique un cocontractant international. Si la réponse de l’utilisateur est positive alors nous feront figurer une clause d’arbitrage international au contrat.
Exemple 2 : Lors de la création d’un contrat de travail, nous poserons la question à l’utilisateur du montant de la rémunération du cocontractant. Si la réponse est supérieure à 100.000 euros par an alors nous feront figurer une clause de non-concurrence.
L’algorithmie juridique, comme tout autre type d’algorithme, de façon simplifiée, pourrait ainsi se réduire à définir une sortie (donc à un résultat), en fonction des résultats à « si ». On a donc un système « if, then », « si, alors ».
En ce sens, l’algorithmie juridique appliquée au management contractuel permet de générer des versions personnalisées de contrat adossé à un Template automatisé, et ce grâce aux questions posées à l’utilisateur et aux différents éléments apportés par l’utilisateur.
Cette automatisation des documents juridiques permet alors de désengorger la direction juridique d’une entreprise et de gagner en productivité. (v. thèse Soazig)
L’algorithmie juridique est l’intégration des règles conditionnelles et de questions posées à l’utilisateur permettant la création d’un contrat personnalisé au besoin de l’utilisateur et en tout état de cause conforme au droit. En effet, certaines clauses ne seront alors incluses dans le contrat final que si certaines conditions sont remplies, basées sur les réponses fournies par l’utilisateur. Une algorithmie juridique correctement mise en place garantit que chaque document généré est adapté au contexte particulier de son utilisation, tout en restant conforme aux standards juridiques.
C’est finalement le contrat qui s’adapte à l’utilisateur, ce qui offre une grande flexibilité et une précision dans l’élaboration des contrats, assurant que tous les scénarios potentiels sont couverts.
En conséquence, lorsqu’on applique l’algorithmie juridique à la création et à l’automatisation d’un Template de contrat, le raisonnement suit une logique structurée, axée sur la personnalisation et l’optimisation du document afin qu’il réponde précisément aux exigences légales et aux contextes spécifiques de chaque cas.
2. Méthode de l’algorithmie juridique
On pourrait découper le raisonnement en deux étapes afin de créer un algorithme juridique :
- Etape 1 : Identification des besoins et des variables
La première étape consiste à déterminer les besoins spécifiques des utilisateurs du Template ainsi que les variables clés qui influenceront son contenu. Ces variables peuvent inclure les parties contractantes, les dates, les obligations, les conditions spécifiques à certaines situations et tout autre élément nécessitant une personnalisation.
- Etape 2 : Conception d’un arbre décisionnel
Un arbre décisionnel est élaboré pour cartographier la logique selon laquelle les réponses aux questions posées à l’utilisateur déterminent le contenu du contrat.
Cet arbre de décision permet de structurer le Template de manière à ce que toutes les permutations et cas possibles soient prises en compte, garantissant la cohérence et la complétude du document final.
Cet arbre décisionnel est élaboré par la création de règles et de conditions Ces règles et conditions guide la génération automatique du contrat. Par exemple, si une certaine condition est remplie, alors une clause spécifique doit être incluse ou modifiée dans le contrat.
Par exemple, si la réponse est positive à la question de savoir si le cocontractant est un consommateur alors les règles contractuelles peuvent être tout à fait différentes d’un cocontractant professionnel.
Cette étape nécessite une compréhension approfondie du droit applicable et de la manière dont différentes situations affectent les obligations et droits des parties.Cette nécessité de compréhension approfondie du droit applicable nécessite à fortiori un accès réservé aux spécialistes, d’où la présence de permission et d’autorisation d’accès à certains éléments du contrat (Variables/Clauses) [sic Guider l’utilisateur à travers les Clauses et explications]
