Dématérialisez vos contrats en totalité
Avec MyLegiTech, vous bénéficiez du recueil électronique des mentions manuscrites. Elles permettent d’authentifier l’auteur d’un texte de manière précise. Vous pouvez à présent dématérialiser l’ensemble de vos contrats y compris les cas spécifiques tels que :
- l’acte de cautionnement dans le cadre d’un bail de location
- la clause de renonciation à la condition suspensive de prêt
- la clause sur les travaux réservés dans le cadre d’un CCMI
À distance ou en présentiel, vous sécurisez vos contrats
En présentiel avec les tablettes de signature Wacom
Les tablettes de signature proposées par MyLegiTech sont les mêmes que celles utilisées par les notaires. Elles permettent le recueil des données biométriques liées à l’écriture. Ces données biométriques sont, comme une empreinte digitale, uniques et propres à chaque signataire. Elles permettent une authentification aussi précise que l’écriture sur papier. Scellées sur le document, elles complètent le dossier de preuve. En plus de permettre le recueil des mentions manuscrites elles renforcent la valeur probante de la signature globale du contrat.
À distance avec les mentions vocales
MyLegiTech a conçu et développé une fonctionnalité innovante pour le recueil des mentions manuscrites à distance : les mentions vocales. Elles permettent à vos signataires éloignés de dicter leurs mentions spéciales. La retranscription de la mention dictée est ensuite scellée sur le document. Le fichier audio vient ensuite compléter le dossier de preuve. Cette fonctionnalité permet de digitaliser les mentions manuscrites et les signatures spéciales même si votre signataire est de l’autre côté du monde !
Quand les mentions manuscrites électroniques répondent à la problématique des signatures spéciales
Avec les signatures spéciales vous attirez l’attention de votre client sur une déclaration importante ou sur une clause particulière. Vous vous protégez en cas de fausse déclaration le cas échéant. La signature électronique est une signature globale de l’ensemble du document. Elle ne répond donc pas au besoin de signature spéciale de ces clauses spécifiques. Ajouter un « tampon de signature » n’est pas suffisant non plus car c’est une simple représentation graphique de la signature globale du document. Avec MyLegiTech vous avez la possibilité de signer ces clauses spéciales tels que :
- Dans le cas d’un compromis de vente, la clause informative sur la présence d’amiante ou la situation du bien en zone inondable
- Dans le cas d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), la clause de révision du prix selon l’indice BT01 mais aussi l’usage attendu de la maison qui peut vous dispenser de respecter certaines règles de construction.
Mentions manuscrites électroniques, ce que dit la loi
« Lorsqu’est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s’oblige, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu’elle ne peut être effectuée que par lui-même. »
