Depuis des décennies, le commerce international a graduellement introduit dans notre paysage contractuel des concepts de common law tels que les « liquidated damages » et autres « consequential damages« .
Cette influence anglo-saxonne s’est accentuée, parfois au détriment des particularités et principes de droit civil que nous connaissons, et plus généralement du droit continental, si divers soit-il.
A ce jour, il apparaît inévitable qu’une IA développée principalement à partir de bases de données anglo-saxonnes, mais aussi selon des raisonnements et méthodes issus de pratiques juridiques de common law, accentue fortement cette tendance.
Aussi, si l’on fait le parallèle avec Microsoft et sa suite Office, on peut aisément imaginer qu’un modèle d’IA juridique développé aux Etats-Unis, largement distribué en France et en Europe, modifie notre apprentissage, vision et approche du droit des contrats, le rapprochant toujours plus de la common law.
Il est ainsi crucial de s’emparer du sujet, afin de développer et à minima de comprendre et comment intégrer l’intelligence artificielle à la pratique juridique et aux spécificités du droit civil.
Avec l’ouverture généralisée des données juridiques ouvertes en Europe, les principaux modèles de fondation progressent rapidement dans leur apprentissage du droit continental.
Mais le momentum présente 2 grandes opportunités pour les acteurs civilistes du marché du droit:
- Concernant les modèles d’IA juridique francophone et de civil law: l’Etat a saisi les enjeux stratégiques et géo-politiques inhérents à l’influence de la common law dans les modèles IA utilisées à l’international: des financements sont actuellement mis en oeuvre pour permettre aux innovateurs européens de proposer une alternative
- Pour faire progresser les solutions d’IA Générative en matière de management des contrats, il faut pouvoir accéder et réutiliser les données contractuelles, données privées confidentielles et privées, a priori peu réutilisables par les big techs mais désormais exploitables par les acteurs via le déploiement des solutions CLM
par Thomas Saint-Aubin et Pierre Marchès, lire l’article complet publié dans la revue »Droit et Patrimoine » et disponible en Open Access: https://hal.science/hal-04626943v1
