Actes d’urbanisme

Actes de gestion du domaine public

Actes de règlement intérieur

AODP – Déménagement : votre modèle d’autorisation d’occupation du domaine public

AODP de manifestation culturelle : votre modèle pour l’organisation de votre évènement sur la voie publique

Arrêtés de voirie

Arrêtés municipaux

Autorisation d’occupation temporaire

Baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Contrats de concession

Contrats de partenariat

Contrats de partenariat public-privé (PPP)

Convention d’objectifs – Subvention pour projet associatif

Convention de stage étudiant

Délibération – Approbation de la révision générale de PLU

Délibération – Budget primitif

Délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Marchés publics

Modèle d’Arrêté contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores

Modèle d’Arrêté d’avancement d’échelon spécial

Modèle d’Arrêté d’interdiction de baignade

Modèle d’Arrêté de congé de présence parentale

Modèle d’Arrêté de mendicité

Modèle d’Arrêté de mise à disposition d’un agent

Modèle d’Arrêté de mise en disponibilité

Modèle d’Arrêté de nomination d’un agent titulaire

Modèle d’Arrêté municipal de fermeture d’établissement recevant du public

Modèle d’Arrêté municipal de péril

Modèle d’Arrêté municipal de règlementation de la circulation

Modèle d’Arrêté municipal portant prolongation des restrictions de circulation

Modèle d’Arrêté municipal portant sur l’organisation de travaux de marquage au sol

Modèle d’Arrêté municipal relatif à la régulation des animaux dans les espaces publics communaux

Modèle de certificat d’urbanisme

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) – collaborateur/trice de cabinet

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) droit public

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) droit public

Modèle de convention d’objectifs – Subvention pour projet associatif

Modèle de convention de formation professionnelle avec une collectivité territoriale

Modèle de convention de location

Modèle de convention de mise à disposition d’équipements sportifs

Modèle de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire entre deux collectivités

Modèle de convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Modèle de convention de stage fonctionnaire entre collectivités

Modèle de délégation de fonction du maire aux élus municipaux

Modèle de délégation de signature du Maire

Modèle de Délégations de fonction du président d’un EPCI aux vice-présidents

Modèle de délibération – Approbation de la révision générale du PLU

Modèle de délibération – Autorisation de mandat de vente à une agence immobilière

Modèle de délibération – Modification budget annuel

Modèle de délibération relative à l’exonération de taxe foncière

Modèle de permis de construire

Modèle de Permis de démolir

Modèle de statuts de communauté urbaine