Gestion des contrats dans le secteur de l’assurance
Actuaire, souscripteur, agent d’assurance, courtier, rédacteur et responsable de la conformité dans les métiers de l’assurance, le droit est partout. Les enjeux contractuels sont au coeur du métier d’assureur et permettent principalement de définir les garanties apportées en contrepartie du versement des cotisations.
Si le secteur assurantiel est l’un des premiers financeurs de l’économie française, il est également connu pour la rigueur de ces contrats.
Sur ce secteur en constante évolution, les assureurs se retrouvent souvent confrontés à des défis liés à la gestion de leurs contrats.
De la conformité réglementaire à l’évaluation des risques, des obligations de transparence et de protection des consommateurs à la gestion des sinistres, le besoin d’optimiser le process contractuel et de digitaliser la fonction est omniprésent.
Une solution de Contract Management permet en outre de mieux gérer ses données et d’augmenter la capacité à personnaliser des offres pour toujours mieux répondre aux besoins spécifiques assurantiels des clients.
Story Time
Samir, 38 ans, était un courtier en assurance très prometteur. Il travaillait dans une agence réputée et était reconnu pour son dynamisme et ses capacités à proposer des solutions adaptées aux besoins de ses clients.
Son ambition : devenir un leader dans le domaine et offrir un service exceptionnel. Chaque jour, Samir s'efforçait d'identifier les meilleures offres d'assurance pour ses clients, en comparant les tarifs et les garanties des différentes compagnies.
Un jour, une jeune femme, Clara, est entrée dans son bureau. Elle recherchait une assurance habitation pour son nouvel appartement. Clara était une femme d'affaires occupée et elle voulait un contrat simple et complet. Samir, soucieux de la satisfaire, lui a proposé une assurance complète qui couvre les risques standards comme les incendies, les vols, les dommages causés par l'eau et les catastrophes naturelles.
Samir a rédigé le contrat avec attention en s'assurant de l'inclusion des garanties les plus importantes pour Clara.
Pour faciliter les choses, il a utilisé un modèle standardisé fourni par la compagnie d'assurance. Clara a examiné le contrat rapidement et a signé sans poser de questions.
Quelques mois plus tard, un incident s'est produit dans l'appartement de Clara. Un incendie s'est déclaré dans la cuisine après un court-circuit au niveau de l'installation électrique. Clara a contacté Samir pour déclarer le sinistre et pour demander à sa compagnie d'assurance de la couvrir.
Samir était confiant dans le fait que la compagnie d'assurance allait honorer les engagements du contrat. Cependant, lorsqu'il a examiné le contrat de plus près, il a constaté avec horreur qu'une clause avait été oubliée.
La clause en question précisait que les incendies causés par un défaut de l'installation électrique n'étaient pas couverts par l'assurance. Samir était désespéré. Il avait commis une erreur grave en n'incluant pas cette clause essentielle dans le contrat. Clara, en apprenant la nouvelle, a été très déçue et très en colère.
Samir s'est senti responsable de la situation et a tout fait pour trouver une solution. Il a contacté la compagnie d'assurance pour demander une exception à la clause. Malgré ses efforts, la compagnie d'assurance est restée inflexible. Clara a été obligée de payer les frais de réparation de son appartement à ses propres frais.
Samir a été très affecté par cette expérience. Il a compris que la gestion des contrats d'assurance était un travail très sensible et qu'il ne pouvait pas se permettre d'oublier la moindre clause.
Il s'est engagé à être encore plus rigoureux dans sa méthode de travail pour éviter de nouvelles erreurs à l'avenir. Il a également compris qu'il était important d'expliquer chaque clause des contrats à ses clients pour éviter les malentendus et les déceptions.
Jurisprudence
Exemple de décision rendue à propos des contrats automobiles, à prendre en compte dans le clausier.
Exemple de décision rendue à propos des contrats automobiles, à prendre en compte dans le clausier.
CA Lyon, 04-12-2012, n° 11/05368, Confirmation
Dans ce cas, l'assuré demande réparation du sinistre conformément aux clauses du contrat d'assurance, malgré l'exclusion de la garantie pour défaut d'entretien ou faute intentionnelle. L'origine du feu est considérée comme accidentelle et due à un défaut d'installation électrique.
Similitudes avec l'affaire d'origine : Les deux affaires impliquent un incendie causé par un défaut d'installation électrique. Cependant, dans le cas présent, l'assuré n'est pas responsable de l'entretien, contrairement à Clara qui pourrait l'être.
CA Grenoble, 02-04-2019, n° 17/03348
Un courtier a manqué à son devoir de conseil en proposant une assurance inadaptée, entraînant une perte de chance pour l'assuré d'être correctement indemnisé en cas de sinistre.
Similitudes avec l'affaire d'origine : Dans les deux cas, un courtier est impliqué et a commis une erreur. Cependant, dans le cas présent, l'erreur réside dans la proposition d'une assurance inadaptée, tandis que dans l'affaire d'origine, l'erreur est l'omission d'une clause essentielle.
CA Rennes, 23-05-2018, n° 17/07482, Infirmation
Les limitations et exclusions de garantie contenues dans la proposition d'assurance sont inopposables à l'assuré. L'incendie est dû à un vice propre du bien assuré, mais l'assureur argue que cela ne relève pas de sa responsabilité.
Similitudes avec l'affaire d'origine : Les deux affaires impliquent un incendie et des exclusions de garantie. Cependant, dans le cas présent, l'exclusion est liée à un vice propre du bien assuré, tandis que dans l'affaire d'origine, l'exclusion concerne les défauts de l'installation électrique.
Synthèse
Les trois cas présentent des similitudes avec la situation de Karim, notamment en ce qui concerne la modification des plans initiaux, la nécessité de négocier un avenant pour formaliser le changement, et les difficultés rencontrées pour faire signer la cliente. Cependant, chaque cas présente également des différences importantes, notamment en ce qui concerne les délais de réalisation des travaux et la qualité des matériaux utilisés. Il est donc important de prendre en compte ces différences lors de l'analyse juridique de la situation de Clara