Envoi numérique de documents
L'envoi numérique par email ou recommandé électronique est la troisième étape de la digitalisation du cycle de vie de vos documents. Il permet d'envoyer des documents avec une preuve d’envoi, reconnue légalement. Le recommandé électronique a la même valeur juridique que la version papier, offrant rapidité et efficacité tout en garantissant la conformité légale.
Suivi et traçabilité améliorés
Avec le recommandé électronique, accédez au suivi de vos envois et aux preuves de dépôt, de réception, de refus ou de négligence. Ces preuves sont stockées pendant 10 ans sur des serveurs sécurisés, garantissant ainsi une traçabilité fiable et une conservation des données conforme aux exigences légales.
Réduction des délais et des coûts
Le recommandé électronique est beaucoup plus rapide que la version papier, éliminant les délais postaux. Le document est reconnu comme déposé le lendemain de l’envoi. De plus, avec un prix fixe quel que soit la taille de votre envoi, vous maîtrisez vos dépenses et réduisez vos charges fixes, réalisant ainsi des économies significatives.
Notifications et gestion simplifiée
Le destinataire reçoit une notification par email les invitant à consulter le recommandé. Le suivi se fait directement depuis l'application MyLegiTech, permettant d'accéder aux preuves de dépôt et de réception par destinataire. La gestion des envois est ainsi simplifiée et centralisée, assurant une meilleure organisation et efficacité.
Cadre juridique solide
Le recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée, conforme à l'article 44 du règlement (UE) n° 910/2014. Le cadre technique est réglementé par la norme eIDAS, garantissant la légalité et la sécurité des envois électroniques. Cette conformité juridique assure que vos envois électroniques sont reconnus et acceptés légalement.
Le recommandé électronique dans la loi française
« L’envoi recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée, dès lors qu’il satisfait aux exigences de l’article 44 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. »
