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Dans votre secteur, la conception et la réalisation de projets sont au cœur de votre expertise, pas la gestion contractuelle.

En tant qu’architectes indépendants ou cabinets, vous êtes amenés à rédiger et gérer une variété de documents : contrat de maîtrise d’œuvre, contrat d’architecte, mission de conception, contrat loi MOP, contrats de sous-traitance BTP, avenants de chantier, responsabilité décennale, protection juridique des plans, BIM et contractualisation, contrats pour marchés publics… Chaque contrat est unique et nécessite une attention particulière : nature de la mission, responsabilité, honoraires, délais, sous-traitance, assurances. Une erreur d’omission, une clause imprécise, une signature oubliée : et c’est tout le projet qui peut être remis en cause.

La gestion rigoureuse de vos contrats est bien plus qu’une obligation administrative : c’est un levier de protection, de clarté et de confiance avec vos clients, partenaires et co-traitants. Faites du contrat un outil stratégique pour sécuriser vos missions, limiter les risques juridiques et renforcer la solidité de votre activité d’architecte.

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Arnaud, 41 ans, architecte architecte associé dans une agence parisienne…
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Arnaud a vu son activité croître fortement ces dernières années. Avec la montée en puissance du BIM, l’ouverture à l’international et la multiplication des partenaires sur les projets, les contrats sont devenus de véritables casse-têtes.

Lors d’un projet de réhabilitation d’un immeuble de bureaux, le client a demandé en cours de chantier des modifications substantielles : création d’une terrasse végétalisée, ajout d’un étage partiel.

Ces demandes ont généré des avenants… mais mal documentés. Un défaut de formalisme a conduit à un désaccord sur les honoraires. Résultat : plusieurs mois de blocage de facturation.

Depuis qu’il utilise la solution logicielle MYLEGITECH, Arnaud a automatisé ses modèles de contrat, simplifié les signatures, et surtout, chaque avenant est intégré dans un processus clair et horodaté. Grâce à l’utilisation de ce CLM (Contract Lifecycle Management) il peut se concentrer à nouveau sur la conception.

Jurisprudence

Exemple de décision rendue à propos des contrats d'architecture, à prendre en compte dans le clausier.

CA de Versailles, 1ère Chambre Section 1, 17 décembre 2015, n° 13/01573

Dans cet arrêt, la cour a clairement établi que "le contrat d'architecte est muet sur la cession par [les architectes] de leurs droits patrimoniaux d'auteur" et a précisé qu'une telle cession "ne résulte pas de l'économie générale du contrat d'architecte conclu et n'est établie par aucune des pièces versées aux débats".

CA de Chambéry, 2ème Chambre, 2 mars 2017, n° 15/00290

Le contrat stipulait que l'architecte devait assister le maître de l'ouvrage pour la réception et que celle-ci, 'une fois les réservations éventuelles levées' mettait fin à sa mission. Cette formule affirme que la mission de l'architecte ne prend fin qu'à la levée des réserves; pour autant, l'architecte n'est tenu à cet égard que d'une obligation de moyens, et doit démontrer qu'il a effectué les diligences nécessaires pour recevoir les ouvrages et inviter les entreprises à les parachever s'il y a des réserves.

CA d’Orléans, Chambre Civile, 14 janvier 2025, n° 22/00992

Dans ce dossier, l'architecte avait unilatéralement résilié le contrat le liant au maître d'ouvrage. La Cour a considéré que "M. [T] n'établit pas l'existence de motifs justes et raisonnables permettant de fonder une résiliation du contrat d'architecte à son initiative" et que, par conséquent, "M. [T] a rompu de manière fautive le contrat le liant à la SCI L. de sorte que sa responsabilité contractuelle est susceptible d'être engagée pour les dommages qui auraient été causés par la rupture du contrat.

Synthèse

La jurisprudence en vigueur rappelle l’importance cruciale des contrats dans l’exercice de la profession d’architecte et notamment :
La définition précise de la mission est primordiale pour déterminer les obligations de l'architecte et calculer ses honoraires en cas de résiliation anticipée.
Les clauses de résolution des litiges (comme la saisine préalable de l'ordre des architectes) doivent être respectées sous peine d'irrecevabilité des demandes.
La responsabilité contractuelle de l'architecte peut être engagée en cas de résiliation injustifiée du contrat, mais elle est distincte du paiement des honoraires dus pour les prestations effectuées.
Les obligations respectives de l'architecte et du maître d'ouvrage doivent être clairement définies, notamment concernant la réception des travaux et la levée des réserves.

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Arnaud a vu son activité croître fortement ces dernières années. Avec la montée en puissance du BIM, l’ouverture à l’international et la multiplication des partenaires sur les projets, les contrats sont devenus de véritables casse-têtes.

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