Carole, la fondatrice et CEO d'une prometteuse startup de la EdTech, était une entrepreneure dynamique avec une vision claire : révolutionner l'apprentissage en ligne avec un produit SaaS innovant.
Son produit, une plateforme interactive de formation en ligne, attirait déjà l'attention des écoles et des entreprises. Cependant, en tant que startup, les ressources étaient limitées, et Carole avait dû jongler entre la gestion de son équipe, le développement de la technologie et la recherche de clients. Lorsqu'il s'agissait de mettre en place la stratégie contractuelle et juridique de son produit, elle avait choisi la voie rapide.
Plutôt que de faire appel à un cabinet juridique spécialisé pour rédiger les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), Carole avait simplement fait un copier-coller de modèles trouvés sur Internet.
Ces documents, qu'elle avait rapidement ajustés à son produit, semblaient suffisamment complets à première vue. Cependant, un détail crucial échappa à son attention : une clause spécifique sur le traitement des données personnelles dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition.
Le contrat prévoyait que, dans ce type de situation, les utilisateurs de la plateforme SaaS devaient donner leur consentement explicite (opt-in) pour que leurs données personnelles soient transférées au nouvel acquéreur. Cette approche, bien que protectrice pour les utilisateurs, était inhabituelle dans le monde des affaires, où la plupart des contrats utilisaient une clause d’opt-out, permettant de transférer automatiquement les données à moins que l'utilisateur ne s'y oppose. Tout semblait aller pour le mieux pour Carole et sa startup. Son produit gagnait du terrain, et elle entama des discussions pour une levée de fonds. L’objectif était ambitieux : lever plusieurs millions d'euros pour accélérer la croissance de son entreprise. Les investisseurs étaient enthousiastes, mais avant de conclure l'accord, ils exigèrent une due diligence approfondie pour examiner les aspects juridiques et financiers de l'entreprise. C'est à ce moment-là que les ennuis commencèrent.

Lors de l'examen minutieux des contrats, les avocats des investisseurs relevèrent la fameuse clause opt-in liée aux données personnelles. Cette petite erreur, issue d'un simple copier-coller, allait avoir des conséquences désastreuses. En effet, en cas de rachat ou de fusion, chaque utilisateur aurait dû donner son accord explicite pour que ses données soient transférées, ce qui compliquait énormément la transaction. Cela posait un énorme risque juridique pour tout acquéreur potentiel.

Les investisseurs, initialement prêts à financer la startup à hauteur de plusieurs millions, furent ébranlés. Ils craignaient que cette clause ne rende difficile, voire impossible, une revente future du produit SaaS, surtout avec les strictes réglementations sur la protection des données comme le RGPD en Europe. De plus, modifier cette clause après coup nécessitait de notifier tous les utilisateurs et de leur demander à nouveau leur consentement, ce qui risquait de provoquer une vague de désabonnements ou de contestations. Ce problème juridique majeur fit chuter drastiquement la valorisation de la startup. Alors que Carole espérait lever des fonds à une valorisation de plusieurs dizaines de millions, la due diligence révéla cette faille qui fit baisser la valeur de son entreprise de près de 90 %. La startup, autrefois en pleine ascension, était désormais perçue comme un investissement à haut risque, ce qui fit fuir plusieurs investisseurs potentiels. Carole se retrouva face à un dilemme.
Pour corriger l’erreur, il aurait fallu réviser entièrement les contrats, contacter chaque utilisateur et revoir l'ensemble de sa stratégie contractuelle, un processus coûteux et long. Le temps pressait, et les investisseurs étaient moins enclins à investir sans avoir l'assurance que ce problème serait réglé rapidement. Finalement, Carole parvint à lever des fonds, mais à une fraction de la valorisation initialement espérée.
Elle se promit de ne plus jamais prendre à la légère les aspects juridiques de son entreprise. Ce qui semblait n'être qu'un détail contractuel s'était transformé en un problème majeur, impactant lourdement la trajectoire de sa startup.
Cette expérience lui apprit une leçon précieuse : la gestion juridique, surtout dans un secteur aussi sensible que les technologies SaaS et la gestion des données personnelles, ne peut être improvisée. À l'avenir, elle ferait appel à des experts pour s'assurer que chaque clause et chaque contrat soit parfaitement adapté à la croissance et aux ambitions de son entreprise.