Vous aussi, vous vous êtes retrouvés avec une pile de contrats qui ne pouvaient pas passer en signature le mardi 17 mars 2020 ?
La crise sanitaire a déclenché une véritable prise de conscience vis-à-vis de la dématérialisation des processus contractuels et en premier lieu en matière de signature électronique.
Pour notre deuxième hors-série de Paroles de Juristes, nous avons reçu Lucie Greiveldinger, Alliance Manager chez Yousign, une solution de signature électronique 100% française qui, avec 7000 clients, 130 collaborateurs et une récente levée de fonds de 30 millions d’euros, ambitionne de devenir le leader français et européen sur ce marché.
Pour en savoir plus sur la signature électronique et répondre aux questions que se posent les équipes juridiques à ce sujet, nous avons interrogé Lucie au sujet de 6 vérités ou contre vérités autour de la signature électronique.
#1 – Les signatures électroniques se valent toutes
Les signatures électroniques présentes sur le marché ont généralement le même niveau de sécurité sans avoir le même niveau de sécurité entre signature simple, avancée et qualifiée.
Ce qui va changer et nous différencier, ça n’est pas tant la valeur entre les différents fournisseurs, mais plutôt :
✅ La tarification
✅ L’expérience utilisateur
✅ La réactivité du support client
✅ La facilité de prise en main
Tout ce qui constitue l’expérience facilite l’expérience autour de l’utilisation d’un produit et pas tant la valeur légale car finalement l’objectif est que toutes ces solutions proposent des choses qui tiennent la route.
#2 – La signature électronique est trop chère
Faux ! On peut faire de vraies économies grâce à une solution de signature électronique.
Chez Yousign par exemple, nos tarifs commencent par exemple à 9€ par mois par utilisateur.
Bon à savoir : Vous retrouverez ci-dessous un comparatif dressé dans un article au sujet des critères de sélection de solutions de signature électronique.
#3 –La signature électronique nécessite une expertise technique importante
Faux, ARCHI-FAUX et tant mieux !
C’est une des promesses de notre application : créer une solution très intuitive et simple. Nous ne pourrons pas générer l’usage sur la solution avec un grand nombre d’utilisateurs si nous ne proposons pas quelque chose de simple.
Au final, même nos formations d’accompagnement ne servent à rien ! Mis à part avec de très grands clients avec de larges équipes et des enjeux spécifiques, nos clients arrivent très facilement à s’y retrouver avec une interface aussi facile à utiliser.
#4 -Je ne peux pas prouver l’existence d’une signature en cas de litiges
FAUX et c’est tout l’intérêt de la signature électronique !
Yousign se porte garant de l’authenticité des signatures électroniques de ses clients et archive des dossiers de preuves. Ce dossier, aussi appelé Audit Trail, contient les informations techniques qui ont été enregistrées dans le cadre de la signature d’un document. En cas de litige, il peut être présenté pour prouver la fiabilité de la signature.
Bon à savoir : La signature électronique permet de garantir
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L’intégrité du document : le document ne peut faire l’objet d’aucune modification, altération entre sa signature et sa consultation.
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L’identité du signature est garantie par l’authentification : l’identité des signataires est vérifiée via différentes options d’identification (adresse email, code d’accès, appel téléphonique, sms, vérification de pièce d’identité etc..)
Voici un exemple de dossier de preuve :
#5 – Une signature électronique avec un certificat délivré en France n’est pas valable au Danemark
SI, le Danemark fait partie de l’Union Européenne et nous sommes certifiés eIDAS donc on peut effectivement utiliser Yousign pour des contrats basés au Danemark.
Bon à savoir : Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?
Retrouvez davantage d’informations au sujet de la certification eIdas et de la valeur juridique de la signature électronique dans cet article dédié.
#6 – La signature électronique ne sert que pour les contrats B2B, je ne peux pas l’intégrer pour nos contrats avec nos clients finaux qui sont des particuliers (pour évoquer l’API)
FAUX !
J’ai signé mon PV d’AG du dernier conseil syndical avec une solution de signature électronique en tant que particulier.
Nous avons énormément de clients qui utilisent l’API Yousign pour initier une demande de signature pour leurs clients finaux.
Le seul critère repose sur l’initiateur de la signature : ce doit être un professionnel et non un particulier.
