Gestion des contrats chez les artisans
Chauffagiste, cuisiniste, plombier, paysagiste… dans le monde de l'artisanat, la rédaction et la gestion des contrats n’est pas le cœur de métier. Les entrepreneurs de l'artisanat doivent gérer les devis, les factures, les contrats de travail , d'apprentissage et les contrats de prestation de services: cela représente beaucoup de tâches et beaucoup de temps pour des métiers souvent surchargés.
Le manque de temps et de ressources pour s'occuper de la paperasse est un frein majeur à leur efficacité.
Dans la “première entreprise de France”, pourtant, les risques liés à la signature de contrats non conformes augmentent les chances de se retrouver en situation délicate, et la gestion des échéances et des obligations contractuelles peut prendre du temps et engendrer des erreurs coûteuses.
Le contrat est d’abord et avant nous une protection pour l’entrepreneur artisan et sur le moyen terme, une optimisation de la gestion contractuelle est un précieux atout pour pérenniser et développer une entreprise du secteur artisanal.
Story Time
Laurent, 36 ans, artisan plombier à son compte depuis trois ans, avait toujours eu un peu de mal à gérer ses contrats. Au début, il pensait pouvoir s'en sortir avec des devis et des factures simples, mais au fil des années, son activité s'est développée et la complexité des projets a augmenté.
Un jour, il a été contacté par une jeune femme pour la rénovation complète de sa salle de bain. Le projet était ambitieux et nécessitait un contrat de prestation de services précis. Laurent, confiant, a rédigé lui-même le contrat sur un simple modèle qu'il avait récupéré sur internet. Il a ajouté quelques clauses qu'il jugeait importantes pour l'assurer et pour éviter les litiges potentiels.
Tout s'est bien passé pendant les premiers mois du chantier. Mais voilà qu'une semaine avant la fin des travaux, la cliente a annoncé un changement radical de ses plans. Elle souhaitait ajouter une douche italienne au lieu de la baignoire prévue initialement. Laurent, pris de court, a accepté la modification malgré le délai supplémentaire et le coût supplémentaire.
Malheureusement, le changement n'était pas bien formalisé dans le contrat initial. Il a donc fallu négocier un avenant, une modification au contrat, qui prenait du temps et engendrait des tensions. Laurent a été obligé de passer plusieurs heures à rédiger l'avenant, à le faire signer par la cliente, et à modifier le devis initial. Le chantier a pris du retard et les coûts ont augmenté, ce qui a mis à mal sa rentabilité sur le projet.
Une fois les travaux terminés, la cliente a contacté Laurent en lui indiquant qu'elle n'était pas satisfaite du rendu. La douche italienne avait des fuites et la qualité des matériaux utilisés était inférieure à ce qu'elle attendait. Laurent, après avoir passé des heures à essayer de réparer les fuites et à se justifier sur la qualité des matériaux utilisés, s'est retrouvé dans une situation délicate.
Le manque de clarté dans le contrat initial et la modification apportée par l'avenant ont affaibli sa position. Laurent a été obligé de faire des concessions et de prendre en charge une partie des réparations et des modifications demandées par la cliente. Le conflit a duré des semaines, et Laurent a perdu beaucoup de temps et d'argent.
Ce conflit lui a appris une leçon importante : la gestion des contrats est indispensable pour le succès d'une entreprise artisanale. Il a besoin de solutions simples et efficaces pour gérer ses contrats de manière professionnelle.
Jurisprudence
Exemple de décision rendue à propos des contrats automobiles, à prendre en compte dans le clausier.
CA Colmar, 29-04-2013, n° A 12/01122, Infirmation
Dans cette affaire, les travaux supplémentaires ont été commandés avant leur exécution ou acceptés sans équivoque après leur exécution, ce qui est similaire à la situation de Laurent qui a accepté la modification des plans de la salle de bains. De plus, le devis initial a été modifié par un avenant approuvé par les deux parties, comme Laurent a dû le faire pour formaliser le changement.
CA Aix-en-Provence, 02-11-2021, n° 20/05690, Confirmation
Dans ce cas, le client n'a pas établi que les travaux supplémentaires demandés rendaient impossible le respect des délais prévus dans le contrat initial. Cependant, la société n'a pas non plus fourni de devis accepté par le client pour les modifications demandées, ni de factures détaillées justifiant ses réclamations. Cela rappelle la situation de Laurent qui a dû négocier un avenant pour formaliser le changement, mais qui a également rencontré des difficultés pour rédiger cet avenant et pour faire signer la cliente.
TGI Paris, 3ème, 27-06-2014, n° 13/12821
Dans cette affaire, le client a voulu faire signer un avenant au contrat initial plus d'un an après sa signature, ce qui a conduit à la résiliation du contrat. Bien que la situation de Laurent ne soit pas exactement la même, il a également été confronté à un changement de plans de dernière minute qui a nécessité la négociation d'un avenant et qui a engendré des tensions avec la cliente.
Synthèse
Les trois cas présentent des similitudes avec la situation de Laurent, notamment en ce qui concerne la modification des plans initiaux, la nécessité de négocier un avenant pour formaliser le changement, et les difficultés rencontrées pour faire signer la cliente. Cependant, chaque cas présente également des différences importantes, notamment en ce qui concerne les délais de réalisation des travaux et la qualité des matériaux utilisés. Il est donc important de prendre en compte ces différences lors de l'analyse juridique de la situation de Laurent.
