Modèle d’Arrêté municipal de règlementation de la circulation

Un arrêté municipal de réglementation de la circulation est un acte administratif émis par le maire d'une commune pour organiser et contrôler la circulation routière sur le territoire communal. Cet arrêté vise à assurer la sécurité des usagers de la route, fluidifier le trafic, et protéger l'environnement urbain. Il peut inclure diverses mesures telles que la mise en place de sens uniques, la création de zones piétonnes, la réglementation du stationnement, ou l'instauration de limitations de vitesse. L'arrêté précise les règles à respecter, les zones concernées, et les sanctions en cas de non-respect. Il s'inscrit dans une démarche globale de gestion de l'espace public et de prévention des accidents, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie pour les résidents et les visiteurs.