Modèle d’Arrêté municipal de péril

Un arrêté municipal de péril est un acte administratif émis par le maire d'une commune pour signaler et gérer les risques liés à un bâtiment ou une construction présentant un danger imminent pour la sécurité publique. Cet arrêté est pris lorsque l'état d'un immeuble menace la sécurité des occupants ou des passants, en raison de dégradations structurelles, d'instabilité, ou de non-conformité aux normes de sécurité. Il peut ordonner des mesures d'urgence, telles que l'évacuation des occupants, la réalisation de travaux de mise en sécurité, ou la démolition partielle ou totale du bâtiment. L'arrêté précise les motifs du péril, les actions à entreprendre, et les délais impartis. Il vise à prévenir les accidents et à garantir la sécurité des personnes et des biens.