Modèle de convention de mise à disposition d’équipements sportifs

Une convention de mise à disposition d'équipements sportifs dans le cadre du droit public est un accord juridique entre une entité publique (comme une commune, un département, ou une région) et un utilisateur (association sportive, établissement scolaire, club, etc.) qui définit les conditions d'utilisation des installations sportives publiques. Cette convention précise les droits et obligations des parties, notamment la nature des équipements mis à disposition (terrains, gymnases, piscines, etc.), les horaires d'utilisation, les conditions de maintenance, les responsabilités en matière de sécurité, et les modalités financières éventuelles. Elle vise à garantir une gestion optimale et équitable des infrastructures sportives publiques, tout en assurant leur accessibilité et leur bon état pour les usagers. La convention s'inscrit dans une démarche de valorisation des équipements publics et de soutien aux activités sportives locales.