Modèle de délibération – Approbation de la révision générale du PLU

Une délibération d'approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un acte officiel adopté par le conseil municipal ou l'organe délibérant d'une collectivité territoriale, qui valide les modifications apportées au document d'urbanisme de la commune. La révision générale du PLU vise à adapter le plan aux évolutions législatives, aux nouveaux enjeux territoriaux, ou aux projets de développement urbain. La délibération formalise l'accord des élus sur les ajustements proposés, qu'il s'agisse de changements dans le zonage, les règles de constructibilité, les orientations d'aménagement, ou les protections environnementales. Elle marque l'aboutissement d'un processus de concertation et d'études, et rend exécutoire le nouveau PLU, qui servira de référence pour toutes les décisions d'urbanisme à venir.