La rédaction de contrats est l’un des premiers cas d’usage explorés avec l’IA. Le côté bluffant des modèles d’IA Générative tels que ChatGPT ont rapidement permis aux avocats et juristes les plus aventureux de tester la fiabilité et la capacité de rédaction modèle en lui faisant produire quelques contrats.
A ce jour, l’IA générative permet relativement aisément de générer des contrats simples tels que des accords de confidentialité, des procès-verbaux d’assemblée, ou des mentions légales. Cependant, la rédaction de contrats complexes requiert encore une intervention humaine, tant pour comprendre les besoins et les enjeux que pour structurer le document de manière appropriée.
Ces derniers mois, grâce aux avancées via des techniques, principalement le « fine tuning » et le « RAG » (Retrieval-Augmented Generation), nous relevons l’amélioration permanente des capacités de l’IA en matière de compréhension d’éléments de contexte, de digestion de bases de données contextualisées, et de rédaction de contrats complexes.
Ainsi les éditeurs de CLM intègrent progressivement l’IA pour permettre une rédaction optimisée de contrats fiables et conformes à la stratégie contractuelle de l’entreprise.
Exemple
“Il semble que vous rédigez une Clause de Renouvellement. Souhaitez- vous intégrer une Clause existante ? Souhaitez-vous générer une nouvelle Clause similaire à vos modèles ?
Enfin, dans le cycle de vie d’un contrat, la rédaction et souvent poursuivie par la négociation. Ici aussi il s’agit d’un cas d’usage illustrant la capacité de l’IA à transformer les pratiques des professionnels du droit.
En effet, bien que la négociation de contrats demeure un domaine plus difficile à modéliser en raison de sa complexité et de la présence d’éléments multiples de contextes (y compris interculturels et interpersonnels) susceptibles d’influencer une négociation, des outils d’assistance à la négociation commencent à émerger. Ces outils peuvent par exemple analyser les propositions en temps réel, suggérer des alternatives et évaluer les risques en fonction de différents paramètres (i.e: secteur d’activité, taille d’entreprise, historique de négociation, etc.), permettant ainsi aux négociateurs de gagner un temps précieux et de se concentrer sur les aspects stratégiques des négociations
par Thomas Saint-Aubin et Pierre Marchès, lire l’article complet publié dans la revue »Droit et Patrimoine » et disponible en Open Access: https://hal.science/hal-04626943v1
