Comment optimiser et sécuriser les actes des collectivités territoriales qui n’ont pas de juristes? Une alliance opérateur public, avocats et legaltech pour assister les collectivités dans la rédaction des actes et la conformité des engagements
Le défi juridique quotidien des collectivités est immense: création du droit local avec les arrêtés, rédaction et suivi des délibérations des exécutifs locaux, gestion et administration des conventions, suivi du contrôle de la légalité et publication en Open Data du droit local…Pourtant une majorité de nos communes ne disposent pas de juristes internes ou de solutions legaltech dans les collectivités les plus importantes.
Plus de 5 ans ans après la première édition de l’ouvrage ‘’Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales” , coordonné par notre directeur de l’innovation, Thomas Saint-Aubin, , avec nos partenaires, nous avons pris l’initiative de lancer un consortium Publica IA pour innover concrètement et codévelopper ce nouveau service.
L’objectif?
constituer une actothèque de référence pour assister les collectivités dans la rédaction des actes et la conformité des engagements
Notre méthode?
Associer les collectivités dès la conception de ce service innovant avec une phase de co-design animé par notre partenaire Numerian, opérateur public de services numériques ( plus de 300 collectivités territoriales membres). Numerian opère sur l’Ardèche et la Drôme.
Nos partenaires?
Pour porter cette innovation dans la durée, les premiers partenaires de notre consortium Publica IA sont la startup-up normande Delibia et le cabinet Publica Avocats.
Delibia collecte et traite les données publiées en Open Data par les collectivités territoriales afin notamment d’utiliser l’IA Générative dans l’aide la décision. Delibia apportera son savoir-faire en matière d’IA appliquée à la sphère publique.
Publica Avocats met à la disposition du consortium la base de données internes du cabinet et une expertise juridique acquise depuis plus de 20 ans comme partenaire de confiance des collectivités.
Côté MyLegiTech, nous apporterons notre technologie CLM pour constituer une clausier de référence administré par nos avocats et juristes publiicistes partenaires et analyser ainsi la conformité des actes générés par l’IA.
Nous apporterons également notre expertise particulière en matière de gestion des rpojets immobiliers, en particulier sur les procédures de permis de construire, les autorisations d’aménagement et les conventions d’occupation du domaine public.
Au delà de mettre l’innovation legaltech et l’IA au service de la génération et de la sécurisation des actes administratifs des collectivités territoriales , le ROI du projet vise également l’ensemble des acteurs publics de la chaîne de production et d’aévaluation de la légalité des actes, que nous associons à notre démarche d’innovation collaborative:
- les services de la préfecture dans le cadre du contrôle de la légalité
- le juge administratif dans le cadre de sa saisine éventuelle sur la conformité des actes
