Cet enjeu fait couler beaucoup d’encre et préoccupe de nombreux professionnels du droit. L’utilisation de l’IA pour manipuler des contrats soulève des questions cruciales sur la souveraineté, la confidentialité et la sécurité des données.
Les contrats comprennent souvent des informations sensibles et stratégiques , qu’il s’agisse de données personnelles, de secrets d’affaires ou même de données relevant de la sécurité nationale. Confier ces informations à une IA, surtout lorsqu’elle est développée ou plus généralement opérée par un tiers non établi au sein de l’Union Européenne, pose des risques de compromission et soulève de vrais enjeux d’intelligence économique.
Certaines données contractuelles françaises sont disponibles en Open Data (notamment des contrats passés par des entités publiques) et des provider proposent déjà de réutiliser des masses de données contractuelles pour entraîner l’IA (voir notamment https://www.lawinsider.com/fr) .
Mais dans la plupart des cas, ce sont les professionnels du droit qui disposent de l’accès à ces données et de la capacité juridique à permettre leur réutilisation par des tiers pour les “consommer’’ via des IA Génératives.
Comme évoqué, les professionnels du droit sont de plus en plus équipés de solutions CLM européennes et transforment ainsi des informations contractuelles en actif numérique
Peut-être plus qu’ailleurs, concernant l’IA générative appliquée aux contrats, il convient de s’assurer de la fiabilité des résultats et de réduire les risques d’hallucination.
Actuellement, de nombreuses entités juridiques font le choix de mettre en place un RAG (retrieval augmented generation) afin de rechercher des informations à partir des sources internes ( et notamment dans les données contractuelles fournies par le CLM) afin d’enrichir et de fiabiliser la génération de contenu au stade de la rédaction contractuelle ‘’augmentée’’par l’IA générative.
Pour favoriser l’appropriation et le partage des données contractuelles dans des RAG, 4 acteurs français du CLM se sont engagés sur le standard One Clause en avril 2024.
par Thomas Saint-Aubin et Pierre Marchès, lire l’article complet publié dans la revue »Droit et Patrimoine » et disponible en Open Access: https://hal.science/hal-04626943v1
