Le 5 novembre 2019 s’est tenue la conférence de presse de présentation de Registre Général, première application blockchain de tenue des registres sociaux en ligne. Seraphin.legal est un des cofondateurs du projet.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 5 NOVEMBRE 2019
La startup REGISTRE GÉNÉRAL a codé le décret 2018-1226 sur l’inscription de titres sur blockchain, et propose une plateforme en ligne de tenue des registres légaux, facilement et en toute légalité :
- le registre des mouvements de titres,
- le registre de tenue des assemblées et décisions,
- le registre unique du personnel.
« Law is Code » : Dès son entrée en vigueur, l’équipe de REGISTRE GÉNÉRAL a transcrit en code le décret 2018-1226 du 24 décembre 2018, pris en application de l’ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017, qui légalise l’inscription de titres sur blockchain.
Mieux : l’équipe a anticipé le Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 qui légalise enfin la dématérialisation des registres d’assemblées et décisions des sociétés commerciales et civiles.
Ces dispositions sont novatrices. Ces textes ont été conçus pour s’adapter aux nouvelles applications permises par la technologie de registres numériques distribués, plus communément appelée « blockchain » : inscription des titres des sociétés non cotées sur un DEEP (« Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé ») et registres en ligne certifiés par signatures avancées (Règlement UE eIDAS, art. 25 et 26).
Le socle des articles L.211-3 du Code monétaire et financier et R. 227-1 du Code de Commerce. Grâce à ces articles,REGISTRE GÉNÉRAL propose une plateforme de gestion de la vie sociale en ligne sur www.registregeneral.com, qui remplace légalement les registres papiers, complétés jusqu’à présent manuscritement par les dirigeants et leurs conseils (Avocats, Expert-comptables).
Tous les registres sociaux ! REGISTRE GÉNÉRAL ouvre la dématérialisation de l’ensemble des registres obligatoires d’une société, en proposant, dès son lancement, les trois registres suivants :
- Registre des mouvements de titres pour sécuriser les participations des associés (à défaut d’inscription, risque de nullité des opérations) et proposer les cessions d’actions en ligne, avec un « smart contract » (exécution autonome de contrat) pour automatiser la tenue du registre ;
- Registre des assemblées et décisions pour créer et enregistrer chronologiquement les procès verbaux à titre de preuve et conforme à l’article R. 227-1 du code de commerce ;
- Registre Unique du Personnel pour répertorier les entrées et sorties des employés (CDI, CDD, stagiaire, etc.) afin d’être conforme au code du travail (article L. 1221-13 et s.) et éviter toute responsabilité pénale (contraventions de 1 500 € à 3 000 € en cas de non tenue).
« La sécurité du registre, le dynamisme du digital ». REGISTRE GÉNÉRAL offre une expérience utilisateur facile et intuitive, car conçue par des praticiens du droit des sociétés. Un tableau de bord personnalisé pour chaque client lui permet de gérer ses différentes sociétés et leur actionnariat en fonction de ses mandats (dirigeant, avocat, expert-comptable, directeur juridique, etc.). Les associés et investisseurs peuvent visualiser leurs participations et accéder aux documents sociaux et certificats fiscaux (notamment pour déduction).
Consortium de spécialistes. REGISTRE GÉNÉRAL est né d’un besoin concret, celui d’un avocat d’affaires au barreau de Paris, qui a rempli des registres à la main pendant 20 ans et qui ne voulait plus le faire, Franz Vasseur. Avec le doctorant Clément Fontaine, SERAPHIN.LEGAL (Jean-René Tancrède, Thomas Saint-Aubin, Pierre Lasvigne et Maud Gilet, Avocat-codeur) – experts en legal tech, DEEP BLOCK (Christophe Lemée) – expert blockchain, EASY QUORUM (Antoine Micaud) – expert des assemblées en ligne, et KRIPTOWN (Mark Kepeneghian) – expert liquidité marché secondaire sur blockchain, une équipe soudée s’est associée pour révolutionner la vie sociale des entreprises.
Rendez-vous sur www.registregeneral.com
