Outil digital de plus en plus prisé, la LRE (Lettre Recommandée Électronique) fait une percée dans les syndics de copropriété.
Dans de nombreux cas, l’utilisation de la Lettre Recommandée avec Accusé Réception connue aussi sous le nom de « LRAR » est obligatoire. En effet, les échanges entre un syndic de copropriété et un copropriétaire doivent respecter certaines normes et réglementations.
Au fil des années, les nouvelles technologies, les lois ainsi que les décrets d’application ont permis aux syndics de copropriété ainsi qu’aux copropriétaires d’échanger par voie électronique. Mais c’est le décret d’application n° 2015-1325 qui définit l’objectif de dématérialisation des notifications et des mises en demeure.
Le 9 mai 2018 voit le jour un décret qui permet de fixer les modalités d’application des articles L100 et R53 0 R53-4 du code des postes et des communications électroniques.
La lettre recommandée électronique ou encore « LRE » peut être ainsi employée par les professionnels. Les différents acteurs de l’immobilier concernés par la lettre recommandée électronique dans une copropriété sont les syndicats des copropriétaires, les syndics de copropriété professionnels ou bénévoles, les copropriétaires et les opérateurs postaux.
Cas d’utilisation de la Lettre Recommandée Électronique
- L’envois des convocations aux assemblées générales
- Les notifications du procès-verbal d’assemblée aux « opposants » et « défaillants »
- La demande d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale
- Les lettres au syndic en cas de situation exceptionnelle
- Le rappel aux copropriétaires lorsqu’il y a des impayés
- Tous les cas pour lesquels il faut pouvoir faire preuve de la réception, ou au minimum de l’expédition
Malgré l’aspect pratique et économique de son utilisation, la lettre recommandée électronique a connu des débuts en demi-teinte. En effet, ce n’est qu’avec le décret n° 2018-347 du 9 Mai 2018 dont l’application est effective depuis le 1er Janvier 2019, que les exigences requises, pour garantir la même valeur juridique entre la lettre recommandée « papier » et la lettre recommandée électronique, sont précisées.
