MyLegiTech s’engage sur la réversibilité et la propriété des données contractuelles des Directions Juridiques.
Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons signé le projet One Clause au travers de nos 3 marques: une initiative de Calame Consulting, avec le soutien de l’AFJE, le Cercle Montesquieu, le Flit Network et sous l’égide du cabinet Allen & Overy.
En signant ce projet, nous nous engageons à inclure des clauses de réversibilité des données dans nos contrats avec nos clients, afin de garantir la pérennité et la continuité de leur activité juridique.
Nous sommes convaincus que la réversibilité des données est un élément clé pour renforcer la confiance entre les entreprises et leurs prestataires, et pour garantir la sécurité juridique des contrats.
Pour plus d’informations: https://www.oneclause.fr/
Qu’est ce que One Clause?
C’est une proposition de standard pour la réversibilité et la portabilité des données
C’est le résultat d’un travail collaboratif entre les acteurs innovants du marché du droit, juristes et legaltech
C’est une clause qui encourage la libre concurrence et valorise l’éthique des éditeurs signataires
C’est une clause qui permettra aux directions juridiques de quitter leur éditeur CLM historique , avec leur patrimoine numérique contractuel hautement stratégique , pour les reverser dans la meilleure solution du moment ( bien sûr Seraphin.legal by MYLEGITECH )
Mais c’est aussi une innovation juridique au service de tous les acteurs de la data pour partager les données d’une manière fiable et mettre en oeuvre la stratégie européenne pour le partage des données
🚀 Et pour traduire enfin dans le code le droit à la portabilité des données et contribuer efficacement aux Dataspaces institués par le Digital Governance Act, ce standard n’est qu’un début.
En particulier, il s’agira de mettre en place un standard LegalTech »Holistic Data Rule Language » (HDRL), pour articuler les règles de partage des données et les recueils de règles, englobant à la fois hard law/ soft law, et servant de « lingua franca » à l’écosystème de partage des données de l’UE.
Ce langage commun permettra à toutes les parties prenantes de mieux comprendre les règles de partage des données, de faciliter les processus d’automatisation au sein de l’écosystème et aidera à mieux contrôler l’équilibre entre l’innovation et la réglementation
Innovons dans la gouvernance juridique des données!
