Rupture conventionnelle : se séparer dans les règles de l’art
Vous souhaitez mettre fin à un contrat de travail dans le respect des procédures légales et conventionnelles ? Laissez-vous guider par le modèle de rupture conventionnelle du contrat de travail MYLEGITECH. Cette formalité peut encadrer un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle. Elle doit être rédigée de manière claire et envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garantir la preuve de la notification. Avec notre accord de rupture conventionnelle, facile à personnaliser, conciliez formalisme légal et avantages multiples :
- Identification des parties, motif(s) de la décision, rupture amiable le cas échéant, aide et reclassement, indemnités de rupture, préavis et date d’effet, prescription et mesures complémentaires… tout est réuni pour un contrat de rupture conventionnelle conforme à la législation en vigueur
- Notre modèle de fin de contrat amiable a été établi par des professionnels du Droit du travail
- Une fois complété, éditez instantanément votre document
- Votre rupture conventionnelle, comme tous nos autres modèles, est gratuit
