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Modèle d’attestation de remise des documents concernant la copropriété

Une attestation de remise des documents concernant la copropriété est un document officiel prouvant que le syndicat de copropriété a bien remis certains documents aux copropriétaires, comme les comptes rendus d'assemblée générale, les relevés de charges ou les contrats. Cette attestation est essentielle pour garantir la transparence et la conformité légale dans la gestion d'une copropriété. Elle peut être exigée lors de transactions immobilières ou de litiges.

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