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Convention d’objectifs – Subvention pour projet associatif

Modèle Gratuit

Formalisez l’attribution d’une subvention à une association avec notre modèle de convention d’objectifs. Ce document encadre les engagements réciproques entre la collectivité et l’association dans le cadre d’un projet subventionné. Personnalisable en ligne, clair, conforme et téléchargeable en quelques clics.

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