Modèle d’Arrêté de mise à disposition d’un agent

Un arrêté de mise à disposition d'un agent est un acte administratif qui autorise un agent public à exercer temporairement ses fonctions au sein d'une autre administration ou d'un organisme, tout en restant sous la gestion de son employeur d'origine. Ce dispositif permet de répondre à des besoins spécifiques en compétences ou en personnel, sans rompre le lien avec l'administration d'origine. L'arrêté précise la durée de la mise à disposition, les missions confiées, ainsi que les modalités de rémunération et de retour à l'emploi initial. Il vise à favoriser la mobilité professionnelle et le partage d'expertise entre différentes entités publiques, tout en garantissant la continuité du parcours professionnel de l'agent.