Modèle d’Arrêté de mise en disponibilité

Un arrêté de mise en disponibilité est un acte administratif qui place un agent public dans une situation où il cesse temporairement ses fonctions, tout en conservant ses droits à l'avancement et à la retraite. Cette mesure est souvent utilisée lorsque l'agent souhaite se consacrer à des activités personnelles, comme suivre une formation, élever un enfant, ou exercer une activité dans le secteur privé. L'arrêté précise la durée de la disponibilité, les conditions de réintégration, et les obligations de l'agent pendant cette période. Il permet à l'agent de suspendre son activité professionnelle sans rompre le lien avec l'administration, offrant ainsi une flexibilité dans la gestion de carrière et favorisant la diversité des parcours professionnels.