Modèle d’Arrêté de nomination d’un agent titulaire

Un arrêté de nomination d'un agent titulaire est un acte administratif officiel qui formalise l'affectation d'un agent public à un poste spécifique au sein d'une administration. Cet arrêté marque la titularisation de l'agent, lui conférant un statut stable et pérenne après une période probatoire ou un concours réussi. Il précise le poste occupé, la date de prise de fonction, ainsi que les droits et obligations liés à la nouvelle affectation. L'arrêté de nomination est crucial pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, assurant la transparence et la légalité des procédures de recrutement. Il valorise également le parcours professionnel de l'agent et renforce son intégration au sein de l'organisation.