Modèle d’Arrêté municipal portant sur l’organisation de travaux de marquage au sol

Un arrêté municipal portant sur l'organisation de travaux de marquage au sol est un acte administratif émis par le maire d'une commune pour planifier et réguler les opérations de signalisation horizontale sur les voies publiques. Cet arrêté détaille les zones concernées par les travaux, les types de marquages à réaliser (comme les passages piétons, les lignes de stationnement, ou les flèches directionnelles), ainsi que les modalités d'exécution et les délais. Il vise à améliorer la sécurité routière, la fluidité de la circulation, et la clarté des indications pour les usagers de la route. L'arrêté peut également inclure des mesures temporaires de régulation du trafic pendant la durée des travaux, telles que des déviations ou des restrictions de stationnement.