Modèle de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire entre deux collectivités

Une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire entre deux collectivités est un accord juridique qui permet à un agent public d'exercer temporairement ses fonctions au sein d'une autre collectivité territoriale, tout en restant sous la gestion de son employeur d'origine. Ce dispositif vise à répondre à des besoins spécifiques en compétences ou en personnel, sans rompre le lien avec la collectivité d'origine. La convention précise la durée de la mise à disposition, les missions confiées, les modalités de rémunération, et les conditions de retour à l'emploi initial. Elle favorise la mobilité professionnelle, le partage d'expertise, et la coopération intercommunale, tout en garantissant la continuité du parcours professionnel de l'agent.