Modèle de Délégations de fonction du président d’un EPCI aux vice-présidents

Une délégation de fonction du président d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux vice-présidents est un acte administratif par lequel le président transfère certaines de ses compétences à un ou plusieurs vice-présidents. Cette délégation permet de répartir les responsabilités et d'optimiser la gestion des affaires intercommunales en confiant des missions spécifiques à des élus spécialisés ou compétents dans certains domaines, tels que le développement économique, l'aménagement du territoire, ou les services publics. Elle est encadrée par le Code général des collectivités territoriales et doit être formalisée par un arrêté. La délégation précise les fonctions déléguées, les vice-présidents concernés, et la durée de la délégation. Elle vise à améliorer l'efficacité de l'administration intercommunale et à impliquer davantage les élus dans la prise de décision.