Modèle de délibération relative à l’exonération de taxe foncière

Une délibération relative à l'exonération de taxe foncière est un acte officiel adopté par le conseil municipal ou l'organe délibérant d'une collectivité territoriale, qui décide d'accorder une exemption temporaire ou permanente de la taxe foncière à certains contribuables ou pour certains types de biens immobiliers. Cette délibération précise les critères d'éligibilité, les conditions d'application, et la durée de l'exonération. Elle vise à soutenir des politiques publiques spécifiques, telles que l'encouragement à la rénovation énergétique, le développement économique local, ou l'aide aux ménages en difficulté. L'exonération de taxe foncière contribue à alléger la charge fiscale des bénéficiaires et à stimuler des initiatives bénéfiques pour la collectivité.