Modèle de statuts de communauté urbaine

Les statuts de communauté urbaine sont un ensemble de règles et de principes qui régissent le fonctionnement et l'organisation d'une communauté urbaine, une forme d'intercommunalité en France. Ces statuts définissent les compétences, les missions, et les modalités de gouvernance de la communauté urbaine, qui regroupe plusieurs communes pour mutualiser des services et des ressources. Ils précisent les pouvoirs du président, du bureau, et du conseil communautaire, ainsi que les procédures de prise de décision. Les statuts visent à assurer une gestion cohérente et efficace des politiques publiques locales, telles que l'aménagement du territoire, le développement économique, ou la gestion des transports. Ils favorisent la coopération entre les communes membres et renforcent leur capacité d'action collective.