Modèle de bail logement nu conventionné

Un bail de logement nu conventionné est un contrat de location d'un bien immobilier vide, dans lequel le propriétaire et le locataire bénéficient d’une convention signée avec l’État, généralement pour un logement destiné à des personnes à revenus modestes. Ce type de bail permet au locataire de profiter d'un loyer plafonné et d’aides au logement, tout en garantissant au propriétaire une gestion sécurisée et incitative de son bien. Ce contrat est souvent utilisé dans le cadre de dispositifs comme le Pinel.