Modèle de certificat d’urbanisme

Un certificat d'urbanisme est un document administratif délivré par la mairie qui informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe deux types de certificats : le certificat d'urbanisme d'information (CUa) et le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb). Le CUa renseigne sur le droit de l'urbanisme, les servitudes d'utilité publique, et les taxes applicables à une parcelle. Le CUb, quant à lui, indique si un projet de construction ou d'aménagement est réalisable sur le terrain, en tenant compte des règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est essentiel pour tout propriétaire ou acquéreur souhaitant connaître les possibilités de construction ou de modification d'un bien immobilier, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations locales.