Modèle de délégation de fonction du maire aux élus municipaux

Une délégation de fonction du maire aux élus municipaux est un acte administratif par lequel le maire transfère certaines de ses compétences à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux. Cette délégation permet de répartir les responsabilités et d'optimiser la gestion des affaires communales en confiant des missions spécifiques à des élus spécialisés ou compétents dans certains domaines, tels que l'urbanisme, les finances, ou les affaires culturelles. Elle est encadrée par le Code général des collectivités territoriales et doit être formalisée par un arrêté municipal. La délégation précise les fonctions déléguées, les élus concernés, et la durée de la délégation. Elle vise à améliorer l'efficacité de l'administration municipale et à impliquer davantage les élus dans la prise de décision.