Modèle de délibération – Modification budget annuel

Une délibération de modification de budget annuel est un acte officiel adopté par le conseil municipal ou l'organe délibérant d'une collectivité territoriale, qui approuve des ajustements au budget initialement voté pour l'année en cours. Cette délibération permet de réviser les prévisions de recettes et de dépenses en fonction des évolutions imprévues, telles que des dépenses supplémentaires, des recettes inattendues, ou des changements dans les priorités de la collectivité. Elle peut inclure des décisions modificatives (DM) ou des budgets supplémentaires (BS), qui visent à maintenir l'équilibre budgétaire et à assurer la continuité des services publics. La délibération de modification garantit la flexibilité et l'adaptabilité de la gestion financière de la collectivité, tout en respectant les principes de transparence et de rigueur budgétaire.