AODP – Déménagement : votre modèle d’autorisation d’occupation du domaine public

AODP de manifestation culturelle : votre modèle pour l’organisation de votre évènement sur la voie publique

Convention d’objectifs – Subvention pour projet associatif

Convention de stage étudiant

Délibération – Approbation de la révision générale de PLU

Délibération – Budget primitif

Délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Modèle bon de visite (vente)

Modèle d’accord de confidentialité

Modèle d’accord de réception de LRE

Modèle d’accusé de réception d’une lettre de démission

Modèle d’acte de cautionnement (location)

Modèle d’Arrêté contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores

Modèle d’Arrêté d’avancement d’échelon spécial

Modèle d’Arrêté d’interdiction de baignade

Modèle d’Arrêté de congé de présence parentale

Modèle d’Arrêté de mendicité

Modèle d’Arrêté de mise à disposition d’un agent

Modèle d’Arrêté de mise en disponibilité

Modèle d’Arrêté de nomination d’un agent titulaire

Modèle d’Arrêté municipal de fermeture d’établissement recevant du public

Modèle d’Arrêté municipal de péril

Modèle d’Arrêté municipal de règlementation de la circulation

Modèle d’Arrêté municipal portant prolongation des restrictions de circulation

Modèle d’Arrêté municipal portant sur l’organisation de travaux de marquage au sol

Modèle d’Arrêté municipal relatif à la régulation des animaux dans les espaces publics communaux

Modèle d’attestation de remise des documents concernant la copropriété

Modèle d’avenant au bail (contrat de location)

Modèle d’avis de valeur (Vente)

Modèle d’inventaire mobilier

Modèle d’offre d’achat d’un bien en viager

Modèle d’offre d’achat vente

Modèle de bail code civil (secteur libre)

Modèle de bail d’habitation (loi de 1989)

Modèle de bail de location saisonnière

Modèle de bail logement nu conventionné

Modèle de bail mobilité

Modèle de bon de visite (Location)

Modèle de certificat d’urbanisme

Modèle de compromis unifié

Modèle de congés délivrés au locataire

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) – collaborateur/trice de cabinet

Modèle de contrat d’agent commercial général

Modèle de contrat d’agent commercial immobilier

Modèle de contrat de construction de maison individuelle

Modèle de contrat de location emplacement de stationnement

Modèle de contrat de réservation (VEFA)

Modèle de contrat de syndic

Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) droit public

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) droit public

Modèle de convention d’objectifs – Subvention pour projet associatif

Modèle de convention de formation professionnelle avec une collectivité territoriale

Modèle de convention de location

Modèle de convention de mise à disposition d’équipements sportifs

Modèle de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire entre deux collectivités

Modèle de convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Modèle de convention de stage fonctionnaire entre collectivités

Modèle de convention sur la preuve

Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Modèle de délégation de fonction du maire aux élus municipaux

Modèle de délégation de mandat (Location)

Modèle de délégation de mandat (Vente ou recherche)

Modèle de délégation de signature du Maire

Modèle de délégation subdélégation

Modèle de Délégations de fonction du président d’un EPCI aux vice-présidents

Modèle de délibération – Approbation de la révision générale du PLU

Modèle de délibération – Autorisation de mandat de vente à une agence immobilière

Modèle de délibération – Modification budget annuel

Modèle de délibération relative à l’exonération de taxe foncière

Modèle de document d’information précontractuelle (Location)

Modèle de document d’information précontractuelle (Mandat de gestion)

Modèle de document d’information précontractuelle (Mandat de mise en location)

Modèle de document d’information précontractuelle (Vente)

Modèle de droit à l’image

Modèle de lettre à l’acquéreur

Modèle de lettre à la caution

Modèle de lettre au bailleur

Modèle de lettre au mandant – Résiliation du mandat de vente/gestion

Modèle de lettre au notaire

Modèle de lettre au vendeur

Modèle de lettre d’information de tacite reconduction du mandat

Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire

Modèle de lettre locataire pour loyers impayés

Modèle de mandat de commercialisation VEFA

Modèle de mandat de délivrer un congé pour vente

Modèle de mandat de gestion locative

Modèle de mandat de Location (Avec saisie du numéro)

Modèle de mandat de mise en location

Modèle de mandat de recherche d’un bien à louer

Modèle de mandat de Vente (Avec saisie du numéro)

Modèle de mandat de vente à terme

Modèle de mandat de vente d’un bien en viager

Modèle de mandat exclusif de location saisonnière

Modèle de notification délai de rétractation (SRU)

Modèle de permis de construire

Modèle de Permis de démolir

Modèle de procuration à l’agence immobilière

Modèle de procuration bailleur pour état des lieux

Modèle de promesse d’embauche

Modèle de reçu pour solde de tout compte

Modèle de rupture d’un contrat de travail

Modèle de rupture d’une période d’essai par l’employeur

Modèle de statuts de communauté urbaine

Modèle de transmission de l’offre d’achat au vendeur

Tracfin – Fiche d’identification et d’évaluation

Tracfin – Lettre recommandée type pour vérification d’identité

Tracfin – Protocole interne