Modèle de Permis de démolir

Un permis de démolir est une autorisation administrative délivrée par la mairie, nécessaire pour démolir tout ou partie d'un bâtiment situé dans une zone soumise à une protection particulière, comme les secteurs sauvegardés ou les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce permis vise à contrôler les démolitions afin de préserver le patrimoine bâti et l'harmonie urbaine. Le dossier de demande doit inclure des plans et des informations détaillées sur le projet de démolition. Une fois obtenu, le permis garantit que la démolition respecte les règles d'urbanisme et les objectifs de préservation du patrimoine.