Modèle d’accord de réception de LRE

Un accord de réception de lettre recommandée électronique est un document légal confirmant la réception d'une lettre envoyée par voie électronique avec accusé de réception. Il garantit que le destinataire donne son accord à recevoir une notification par voie électronique avec des conséquences juridiques similaires à une lettre recommandée classique. Cet accord est utilisé pour formaliser les échanges dans les procédures administratives ou juridiques, assurant la traçabilité et la validité de la communication.