Délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Une délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade est un acte officiel adopté par le conseil municipal ou l'organe délibérant d'une collectivité territoriale, qui fixe les pourcentages d'agents éligibles à une promotion au sein de la fonction publique territoriale. Cette délibération précise les taux de promotion applicables à chaque catégorie de personnel, en fonction des grades et des échelons, conformément aux règles statutaires et aux orientations de la collectivité en matière de gestion des ressources humaines. Elle vise à garantir l'équité et la transparence dans les processus d'avancement, à valoriser les parcours professionnels, et à encourager la performance et l'engagement des agents. La délibération s'inscrit dans une démarche de modernisation de la fonction publique et de reconnaissance du mérite.