Modèle d’Arrêté municipal relatif à la régulation des animaux dans les espaces publics communaux

Un arrêté municipal relatif à la régulation des animaux dans les espaces publics communaux est un acte administratif émis par le maire d'une commune pour encadrer la présence et le comportement des animaux dans les lieux publics. Cet arrêté vise à garantir la sécurité, la propreté, et le bien-être de tous les usagers, tout en respectant les droits des propriétaires d'animaux. Il peut inclure des obligations telles que la tenue en laisse des chiens, le ramassage des déjections, ou l'interdiction d'accès à certaines zones pour les animaux. L'arrêté précise également les sanctions en cas de non-respect des règles, comme des amendes ou des mesures d'exclusion. Il s'inscrit dans une démarche de gestion harmonieuse de l'espace public, favorisant la cohabitation entre les animaux et les humains.