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En tant que professionnels de l'immobilier vous devez gérer des mandats de vente, baux locatifs, contrats de gestion immobilière, contrats de copropriété, actes de vente, et contrats de promotion immobilière. Cela représente pour vous une charge importante en termes de tâches administratives et de gestion, dans un environnement déjà très exigeant. Dans ce secteur hautement réglementé, les risques liés à la signature de contrats non conformes ou incomplets sont nombreux.

Un management imprécis des contrats et l'absence de prise en compte des évolutions du droit immobilier peut mener à des situations délicates, voire à des litiges coûteux. Face à cette complexité, le contrat n’est pas simplement une formalité, mais une véritable protection pour l’agent immobilier, le promoteur ou le syndic. Il sécurise les relations avec les clients, les sous-traitants et les partenaires. Faites du contrat un atout pour pérenniser et développer votre entreprise immobilière.

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Dounia, agent immobilier hyper-active…
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Dounia, 29 ans, était une agent immobilier à succès depuis la fin de ses études à l'École Supérieure de l'Immobilier (ESI).

Talentueuse et dotée d'un sens aigu du commerce, elle avait rapidement gravi les échelons dans son domaine. Son agence, couvrant le sud et l'ouest de Troyes, prospérait grâce à sa connaissance intime du marché et à son charisme auprès des clients. En tant que manageuse accomplie, Dounia avait toujours réussi à jongler entre la gestion de son équipe et les nombreux mandats qu’elle remportait. Cependant, il y avait un domaine qu’elle gérait à sa manière : les contrats juridiques.

Plutôt que de faire appel à un avocat spécialisé ou d’investir dans une solution de Contract Lifecycle Management (CLM), Dounia se reposait sur des modèles de contrats qu’elle adaptait à chaque situation. Elle s'efforçait de rester à jour grâce à une veille juridique régulière, mais, avec le temps, les mandats s’étaient multipliés, laissant peu de place à la gestion minutieuse des aspects légaux.

Depuis un an, avec la croissance explosive de son activité, Dounia avait commencé à rencontrer des problèmes juridiques majeurs. Deux incidents en particulier allaient marquer un tournant dans sa carrière.

Le premier concernait un bail sur lequel Dounia avait omis de vérifier des points essentiels. Elle n’avait pas vérifié la solvabilité du locataire ni si celui-ci avait bien souscrit à une assurance, comme stipulé dans le contrat. Lorsqu’un défaut de paiement survint, Dounia fut condamnée au paiement des loyers impayés ainsi qu'à verser une indemnité d'occupation jusqu'à la remise des clés. De plus, le propriétaire, ayant dû assumer inutilement les primes d'assurance du bien, obtint que Dounia soit également condamnée à régler cette somme.

Le second problème survint lorsqu’un de ses agents annonça à un client qu'un terrain était constructible, alors que ce n’était pas le cas. Dounia connaissait la situation, mais n’avait pas réagi à temps pour corriger l’erreur. Le client, croyant à tort pouvoir y construire, déposa une plainte. Le juge reconnut un dol, c’est-à-dire une tromperie intentionnelle. Dounia fut donc condamnée pour cette mauvaise gestion, ternissant davantage sa réputation.

Ces incidents ne furent que le début d'une longue série de problèmes. Quatre autres clients l'assignèrent en justice, l'accusant de mauvaise exécution de son mandat d'agent immobilier.

Ils alléguaient que Dounia ou ses agents avaient émis des déclarations mensongères ou fait preuve de réticences dans leurs transactions. La situation devenait ingérable pour Dounia.

L'accumulation de ces litiges et de ces condamnations plongea son agence dans une spirale infernale. Incapable de redresser la barre, Dounia dut se résoudre à une décision déchirante : fermer son agence.

Toutefois, Dounia n'était pas du genre à abandonner. Elle rejoignit alors le réseau Guy Hoquet, où elle trouva un soutien et une structure qui lui permettaient de continuer à travailler dans l’immobilier.

L'un des grands changements apportés par son intégration au réseau fut l'accès à la plateforme Naxos, une suite de solutions digitales métiers, dont la contrathèque de MyLegitech.

Grâce à cet outil, Dounia disposait désormais d’une gestion automatisée de ses contrats, garantissant que chaque document était conforme aux normes et qu’aucune étape cruciale n'était négligée. Les erreurs juridiques appartenaient désormais au passé. La plateforme permettait également de suivre les échéances, de s'assurer de la solvabilité des locataires et de la conformité des baux. Avec cette solution digitale, Dounia pouvait enfin se concentrer pleinement sur ce qu'elle faisait de mieux : vendre des biens et gérer des clients, sans crainte de retomber dans les pièges juridiques du passé.

L’histoire de Dounia est une leçon sur l'importance de la gestion contractuelle et des outils numériques adaptés dans le secteur immobilier. Ce qui avait commencé comme une série de petites négligences avait fini par coûter cher à son entreprise. Mais aujourd'hui, grâce à des outils comme MyLegitech, elle pouvait reprendre sa carrière avec la tranquillité d'esprit qu'elle avait tant manquée et satisfaire à son obligation de résultat en matière de rédacteur d'acte juridique.

Jurisprudence

Exemple de décision rendue à propos des contrats immobiliers, à prendre en compte dans le clausier.

TGI Paris, 5ème, 23-01-2014, n° 13/02009

Dans cette affaire, la responsabilité contractuelle de l'agent immobilier n'a pas été retenue car le mandant n'a pas pu prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. De plus, l'agent immobilier n'est pas tenu de garantir la solvabilité du locataire, mais simplement de vérifier sa solvabilité de manière sérieuse.

Similarités avec l'affaire d'origine : Dounia n'a pas vérifié la solvabilité des locataires ni la souscription d'une assurance, ce qui a entraîné des loyers impayés et des primes d'assurance inutilement payées. Cependant, il faudra déterminer si Dounia a commis une faute en ne vérifiant pas sérieusement la solvabilité des locataires et si cette faute a causé un préjudice à son mandant.

TJ Paris, 4ème chambre 2ème section, 14-03-2024, n° 21/12729

Dans cette affaire, la société immobilière a été reconnue coupable de ne pas avoir vérifié sérieusement la solvabilité du locataire, ce qui a entraîné des impayés de loyer. La vérification de la solvabilité du locataire est considérée comme l'une des premières tâches de l'agent immobilier, qui doit être accomplie avec sérieux.

Similarités avec l'affaire d'origine : Dounia n'a pas vérifié la solvabilité des locataires, ce qui a entraîné des loyers impayés. Il faudra déterminer si Dounia a commis une faute en ne vérifiant pas sérieusement la solvabilité des locataires et si cette faute a causé un préjudice à son mandant.

CA Rennes 1er Mars 2017, n°14/04949

Manquement à l'obligation de résultat de l'agent immobilier en tant que rédacteur d'acte juridique.

L'agent a été condamné à réparer le préjudice subi par son client qui a subi une perte de chance de recouvrer, auprès de la caution, les sommes dues par la locataire, dès lors qu’il ne s’était pas assuré de la rédaction par la caution elle-même des mentions manuscrites exigées par la loi et donc de la régularité des actes à établir dans le cadre de sa mission.

Synthèse

Les trois cas présentent des similitudes avec des situations vécues par Dounia , notamment en ce qui concerne les obligations d'information et les mentions obligatoires à intégrer dans sa contrathèque.

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Dounia, 29 ans, était une agent immobilier à succès depuis la fin de ses études à l'École Supérieure de l'Immobilier (ESI).

Talentueuse et dotée d'un sens aigu du commerce, elle avait rapidement gravi les échelons dans son domaine. Son agence, couvrant le sud et l'ouest de Troyes, prospérait grâce à sa connaissance intime du marché et à son charisme auprès des clients. En tant que manageuse accomplie, Dounia avait toujours réussi à jongler entre la gestion de son équipe et les nombreux mandats qu’elle remportait. Cependant, il y avait un domaine qu’elle gérait à sa manière : les contrats juridiques.

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