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Envoyez et archivez des recommandés électroniques

Sécurisez l’envoi et le suivi de vos contrats avec le recommandé électronique, archivez les SE et LRE.

Suite à la signature électronique, l’envoi numérique par email ou recommandé électronique est indispensable à la validité de certains accords, contrats et documents administratifs. Cela permet d'envoyer des documents avec une preuve d’envoi, reconnue légalement. Le recommandé électronique a la même valeur juridique que la version papier, offrant rapidité et efficacité tout en garantissant la conformité légale.

Envoyez vos documents numériques et améliorez le suivi et la traçabilité

Avec le recommandé électronique, accédez au suivi de vos envois et aux preuves de dépôt, de réception, de refus ou de négligence. Ces preuves sont stockées pendant 10 ans sur des serveurs sécurisés, garantissant ainsi une traçabilité fiable et une conservation des données conforme aux exigences légales.

Le destinataire reçoit une notification par email les invitant à consulter le recommandé. Le suivi se fait directement depuis l'application MYLEGITECH, permettant d'accéder aux preuves de dépôt et de réception par destinataire. La gestion des envois est ainsi simplifiée et centralisée, assurant une meilleure organisation et efficacité.

Réduction des délais
et des coûts

Le recommandé électronique est beaucoup plus rapide que la version papier, éliminant les délais postaux. Le document est reconnu comme déposé le lendemain de l’envoi. De plus, avec un prix fixe quel que soit la taille de votre envoi, vous maîtrisez vos dépenses et réduisez vos charges fixes, réalisant ainsi des économies significatives.

Cadre juridique solide

Le recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée, conforme à l'article 44 du règlement (UE) n° 910/2014. Le cadre technique est réglementé par la norme eIDAS, garantissant la légalité et la sécurité des envois électroniques. Cette conformité juridique assure que vos envois électroniques sont reconnus et acceptés légalement.

Norme eIDAS
Le recommandé électronique dans la loi française

« L’envoi recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée, dès lors qu’il satisfait aux exigences de l’article 44 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. »

Article L100 du code des postes et des télécommunications

Archivez & stockez vos documents et contrats

Stockage sécurisé des SE
Vos documents signés ainsi que vos recommandés envoyés peuvent automatiquement être envoyés sur un espace de stockage, chez vous, via un protocole de transfert de fichier sécurisé.

Externalisation des données
Toutes vos données sont stockées et répliquées sur des datacenters français afin d'assurer la pérennité de vos données.

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