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Modèle de délégation subdélégation

Une délégation-subdélégation est un mécanisme juridique où un mandataire initial transfère une partie de ses responsabilités à un tiers, appelé subdélégataire. Ce processus permet une gestion plus flexible et spécialisée des tâches, tout en maintenant la supervision du mandataire principal. La subdélégation doit être formalisée par écrit, précisant les missions déléguées et les limites de responsabilité. Elle assure une efficacité opérationnelle tout en protégeant les intérêts des parties prenantes.

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