Que vous soyez spécialisé en transaction immobilière, syndic de copropriété ou gestion immobilière, les documents qui rythment votre activité d’agent immobilier et qui peuvent être digitalisés sont nombreux. Quelles fonctionnalités ImmoSign est la plus adaptée pour chaque document ?
La contrathèque ImmoSign : des documents dédiés aux agents immobiliers
Premièrement, la bibliothèque de contrats disponibles dans l’application ImmoSign intègre de nombreux modèles de documents propres à votre activité : promesse synallagmatique de vente, mandat, bail, bon de visite… Elle est en constante évolution afin de répondre aux impératifs juridiques de votre profession. Tous nos modèles fonctionnent avec la rédaction intelligente.
La rédaction intelligente est une fonctionnalité exclusive intégrée à notre contrathèque. Ainsi elle vous offre la possibilité de rédiger simplement et en quelques clics un acte ou un contrat immobilier juridiquement fiable, facile à lire et personnalisé à chaque situation. La rédaction des documents par l’agent immobilier se passe en 2 étapes :
- Saisir les informations via un questionnaire ludique et informatif
En parallèle vous visualisez le contrat se construire et s’adapter à vos réponses. - Exporter le contrat pour signature
Vous souhaitez conserver votre stratégie juridique et vos modèles ? Nous avons la solution avec la rédaction intelligente sur-mesure. Notre équipe de juristes automatise pour vous et en collaboration avec vos services juridiques vos modèles de contrats.
Le recueil des mentions manuscrites électroniques
Deuxièmement, certains actes et contrats nécessitent parfois de recueillir des mentions manuscrites tels que les compromis de vente, les actes de cautionnement ou encore les mandats.
Dans ces cas spécifiques, l’article 1174 du Code civil prévoit :
« Lorsqu’est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s’oblige, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu’elle ne peut être effectuée que par lui-même. »
Vous devez donc vous assurer que le recueil électronique permette d’identifier la personne qui a apposé la mention.
Le recueil électronique des mentions spéciales ImmoSign répond à cet impératif légal. Il est possible de deux manières :
- Avec les tablettes de signature biométrique : Cette technologie permet de capter de nombreux paramètres liés à l’écriture du signataire. Les mentions sont infalsifiables et la sincérité de l’acte conclu est garantie.
- Avec la dictée vocale : Cette solution est une innovation très récente (2022), elle permet d’enregistrer la voix et d’apposer la retranscription de la mention sur le support électronique. Les mentions sont infalsifiables et la sincérité de l’acte conclu est garantie.
Infographie
L’info résumée pour vous
Téléchargez une infographie exclusive reprenant ces informations.
La signature électronique des documents de l’agent immobilier
Troisièmement en ce qui concerne la signature électronique, la totalité des actes et contrats qui nécessitent une signature peuvent être signés électroniquement :
- Transactions immobilières dans l’ancien
- Promesse synallagmatique de vente
- Mandat de vente / recherche
- Pacte de préférence
- Gestion immobilière
- Tout type de bail (habitation, commercial…)
- Mandat de location / gestion
- Bon de visite
- Acte de cautionnement
- Syndic de copropriété
- Règlement de copropriété
- Acte de recueil du consentement pour l’utilisation de l’avis électronique
La signature électronique vous permet d’augmenter votre taux de signature et de réduire le délai de signature. Ainsi vous optimisez votre temps !
Les contraintes géographiques ne sont plus un frein et vos clients peuvent signer de n’importe où, n’importe quand.
Agents immobiliers, envoyez vos documents avec le recommandé électronique
Et enfin, la Lettre Recommandée Électronique (LRE) finalise un dossier. Par exemple, vous l’utilisez pour envoyer vos notifications SRU dans le cadre d’un compromis de vente ou encore pour transmettre le Procès-Verbal d’une AG de copropriétaires.
Simple et rapide, elle vous permet de réduire votre délai d’envoi et d’optimiser le délai postal. Elle est également plus économique que la LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) : le coût par envoi est fixe, quel que soit le nombre de documents envoyés.
