Le 16 janvier 2019, Thomas Saint-Aubin – CEO de Seraphin.legal – a participé à la table ronde organisée par le cabinet d’avocats Archers. Au programme : efficacité de notre arsenal juridique et procédural, faits marquants de 2018 et grands enjeux des contentieux à venir.
Synthèse des points de contact entre procédure contentieuse et outils numériques.
Ouverture des données – Avec aujourd’hui 7 millions de décisions accessibles et bientôt 20-25 millions, les startups françaises de la Legal Tech ont de plus en plus de ressources pour nourrir et affiner leurs technologies. Un gros travail reste désormais à réaliser du côté du patrimoine informationnel des avocats et des directions juridiques, qui doivent structurer leur Legal Data. L’efficacité et la pertinence des solutions tech d’analyse de données requiert encore souvent la création, en amont, d’un Legal Data Lake.
Contentieux et analyse des données – L’intégralité du contentieux d’une entreprise peut aujourd’hui être facilement tracée. Ces informations sont utiles en termes d’analyse, d’aide à la décision et pour les gros partenariats avec les fournisseurs. Grâce aux solutions Legal Tech, le contentieux peut devenir un instrument de business en bout de chaîne.
Legal Design – De plus en plus d’entreprises cherchent à digitaliser leur processus contentieux ; elles utilisent le Legal Design pour processer les contentieux les plus récurrents. La distanciation de l’écran et le Legal Design de la technologie deviennent une sorte de tiers au litige, un médiateur, permettant de prendre du recul et d’avoir une vision plus globale.
Traitement des données et conformité – Les entreprises prennent de plus en plus conscience de l’importance d’appréhender juridiquement leur patrimoine informationnel. Dès que chaque donnée est attachée à une catégorie juridique, que l’on appose une couche de métadonnées juridiques sur le SI et que la production data est tracée, la problématique de la saisie et d’accès aux données numériques est résolue. Il devient alors possible pour une entreprise de prendre en compte les évolutions quotidiennes du droit positif dans ses procédures de compliance.
Digitalisation des contrats – Une clause, lorsqu’elle est codée, devient une donnée qui peut communiquer avec l’extérieur : elle est mise à jour avec des données externes et le contrat devient une source de big data. Cette digitalisation des contrats entraîne deux évolutions majeures pour le monde du droit. D’une part, coder une clause permet d’en programmer l’exécution (ex. répartition automatique et en temps réel des revenus d’une clause de distribution en matière de PI). D’autre part, le métier du juriste se trouve modifié : plutôt que de créer des nouvelles clauses, il devra apprendre à choisir des variantes parmi des modèles de clauses intelligentes et interconnectées… plus qu’une transformation digitale du droit, c’est une transformation du droit lui-même qui se profile, law is code !
Pour accéder à la restitution intégrale de la table ronde : https://www.archers.fr/wp-content/uploads/2019/03/TBR-Contentieux-des-Affaires-Fevrier-2019.pdf
