Les outils digitaux se multiplient au sein des agences immobilières. Toutefois, de nombreuses fonctionnalités numériques ne répondent pas au niveau d’exigence juridique élevé du secteur.
ImmoSign apporte une solution à cette problématique, en proposant des outils qui prennent à la fois en compte les enjeux juridiques du métier et les évolutions technologiques.
Cette démarche rigoureuse a permis à la société française de s’imposer comme le leader de l’innovation en matière de digitalisation des contrats immobiliers. Elle présente aujourd’hui un panel de services uniques sur le marché, qui bousculent l’usage du contrat 100% digital par les agents immobiliers.
Une mission : simplifier et sécuriser les usages du contrat digital dans l’immobilier
ImmoSign a pour vocation de faciliter et sécuriser les pratiques des professionnels de l’immobilier en matière contractuelle. Tout le cycle de vie du contrat est ainsi digitalisé : de la rédaction au stockage, en passant par la signature électronique et l’envoi numérique. L’entreprise a développé plusieurs technologies majeures, faisant figure de pionnière de l’innovation digitale dans le secteur de l’immobilier et plus particulièrement des agences immobilières.
Les innovations ImmoSign assurent aux agents immobiliers le plus haut niveau de sécurité juridique. Elles ont été conçues de façon à répondre aux besoins de chaque agence : le logiciel ImmoSign peut être adapté à chacun de ses clients.
« Chacune de nos fonctionnalités répond à une problématique rencontrée par les agents immobiliers. Mais nous avons à cœur d’aller plus loin pour nos clients en leur offrant une solution digitale innovante et en parfaite adéquation avec le cadre légal. C’est pourquoi nous envisageons tous les cas d’usage et ne déployons une technologie qu’une fois qu’elle est parfaitement conforme au droit. » Vincent Anquetil, fondateur d’ImmoSign
Une véritable culture de l’innovation
La culture de l’innovation est au cœur d’ImmoSign. « Je voulais créer une entreprise positionnée sur l’innovation tout en offrant un niveau d’expertise juridique maximale. Innovation et sécurité juridique sont pour moi indissociables », précise son fondateur Vincent Anquetil.
Grâce à son service juridique et à son équipe R&D, ImmoSign innove en continu pour répondre aux besoins des professionnels et aux impératifs juridiques.
« Nous avons à cœur de faciliter la transition vers le tout numérique de nos clients en restant au plus proche de leur métier. En effet, la satisfaction de nos clients passe avant tout par notre accompagnement au plus proche de l’humain », poursuit Thibault Simon, CTO d’ImmoSign.
Des innovations exclusives et inédites
ImmoSign a déployé plusieurs innovations exclusives et inédites, qui ont un double objectif : optimiser l’expérience utilisateur et répondre aux enjeux juridiques du secteur immobilier. Elles facilitent et sécurisent les usages des professionnels en matière contractuelle.
Certaines de ces innovations font par ailleurs l’objet de Legal Opinion, ce qui atteste de leur sérieux et de leur validité juridique.
Zoom sur les innovations d’ImmoSign
Les mentions manuscrites électroniques
ImmoSign a développé le recueil électronique des mentions manuscrites sur la tablette biométrique Wacom. Cette dernière permet d’identifier l’auteur d’un texte de manière précise. Grâce à cette technologie, il est désormais possible de dématérialiser les contrats devant comporter une mention manuscrite obligatoire : acte de cautionnement d’un bail de location, clause de renonciation à la condition suspensive d’un prêt.
ImmoSign a également conçu une fonctionnalité afin de recueillir les mentions spéciales à distance : les mentions vocales. Les signataires éloignés peuvent ainsi apposer leurs mentions en les dictant. Le fichier vocal est ensuite recueilli et conservé aux fins d’identification.
La signature électronique sur tablette
La signature électronique sur tablette permet à la fois de conserver l’aspect solennel de la signature en présentiel et de sécuriser la signature du document dématérialisé.
Les tablettes proposées par ImmoSign permettent de recueillir les données biométriques de l’écriture de chaque personne, qui sont ensuite scellées au dossier de preuve de la signature électronique eIDAS.
La rédaction intelligente des actes immobiliers
ImmoSign a développé une technologie de rédaction innovante encadrée par une IA déterministe. La société propose ainsi un assistant virtuel juridique qui génère chaque contrat sur-mesure à partir de deux types d’éléments :
- Un modèle d’acte ou de contrat immobilier rédigé par l’équipe juridique d’ImmoSign.
- Les informations fournies par l’agent immobilier via un questionnaire.
Ce système unique de rédaction guidée réduit les risques d’erreurs de saisie et augmente la lisibilité des contrats grâce au Legal Design et à l’intelligence artificielle déterministe. Celle-ci adapte chaque contrat afin qu’il comprenne uniquement les clauses utiles à chaque situation.
La contrathèque ImmoSign dépasse le cadre de l’activité des agences immobilières, et propose des contrats spécifiques qui permettent de gérer d’autres aspects de l’entreprise : contrats d’agent commercial, accords de confidentialité ou encore droits à l’image.
À venir : les registres électroniques des mandats
Le lancement imminent de cette fonctionnalité est le fruit d’un constat : le système de pré-numérotation proposé par plusieurs solutions du marché ne répond pas aux exigences de la Loi Hoguet. En les utilisant, les agences immobilières s’exposent donc à de multiples risques.
« Lors d’un contrôle, un registre des mandats qui ne respecte pas un ou plusieurs critères de la loi risque d’entrainer la nullité du ou des mandats concernés. Les agents immobiliers risquent donc de perdre leur rémunération », précise Vincent Anquetil.
Pour pallier ce problème, ImmoSign a développé une technologie exclusive qui interconnecte le mandat signé électroniquement et le registre électronique des mandats de l’agent immobilier. Cette interconnexion permet la prise du numéro d’ordre et l’enregistrement au registre d’un côté et l’apposition du numéro sur le mandat signé et son envoi électronique aux signataires de l’autre côté.
Une entreprise qui mise sur l’humain
ImmoSign place l’humain au cœur de ses développements et des évolutions de son application. « L’agent immobilier est la clé de la réussite du projet de transition digitale des agences », explique son fondateur Vincent Anquetil.
En plus de son application, la société offre un panel de services pour accompagner ses clients dans leur quotidien :
- Une formation. Certifiée Qualiopi, gage de sérieux et de professionnalisme, elle est proposée dès les premiers audits de besoin.
- Des consultants sur le terrain. ImmoSign est proche de ses clients grâce à son équipe de Consultants-Formateurs.
- Une assistance. Le support technique d’ImmoSign est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.
- Une équipe juridique en interne. Elle rédige les contrats génériques d’ImmoSign et intègre les contrats sur-mesure de ses clients. Elle est en veille permanente sur les évolutions législatives afin d’assurer la mise à jour des actes et contrats immobiliers génériques.
À propos d’ImmoSign et de MyLegiTech
ImmoSign est une solution créée et distribuée par MyLegiTech, une LegalTech créée en 2018 par Vincent Anquetil. MyLegiTech est née d’un besoin identifié par son fondateur et ses équipes : les professionnels de tout secteur et de tout corps de métier utilisent au quotidien des actes et des contrats qui engagent leur responsabilité.
« Il n’y avait à l’époque aucune solution pour les accompagner en toute sécurité dans la transition digitale de leurs processus contractuels », explique Vincent Anquetil. L’objectif de MyLegiTech est donc de simplifier la sphère juridique pour les professionnels en leur proposant de digitaliser facilement et en toute sécurité leurs processus contractuels.
L’entreprise est basée à Caen, en Normandie, et est présente sur tout le territoire national. Composée d’experts du juridique et des nouvelles technologies, son équipe propose des solutions digitales et matérielles innovantes adaptées aux besoins des professionnels, quelle que soit la taille de leur entreprise. Les solutions de MyLegiTech sont aujourd’hui utilisées par plus de 7 000 agents immobiliers, constructeurs et promoteurs.
